Services - 226312-2022

29/04/2022    S84

France-Bobigny: Services d'ingénierie

2022/S 084-226312

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: departement de la seine saint denis
Numéro national d'identification: 22930008201453
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Ville: Bobigny
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93000
Pays: France
Courriel: commande-publique@seinesaintdenis.fr
Téléphone: +33 143939393
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://seinesaintdenis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maitrise D'Oeuvre Portant Sur La Creation Et La Renovation D'Espaces Sportifs Exterieurs Dans Les Parcs Et Proprietes Departementaux

Numéro de référence: 2022930046
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent accord-cadre a pour objet les prestations de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure dans le cadre de la création et la rénovation d'espaces sportifs extérieurs dans les propriétés départementales.Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles R2124-2 1° et R.2161-1 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires (2 attributaires sous réserve d'un nombre d'offres recevables suffisant) à marchés subséquents conformément aux articles R.2162-2 à R.2162-12 du code de la commande publique et dont les montants sont les suivants sur toute la durée de l'accord-cadre:minimum : 500 000 euros HtMaximum : 1 500 000 euros (H.T.).La conclusion des marchés subséquents interviendra lors de la survenance du besoin après remise en concurrence des différents titulaires de l'accord-cadre

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

le présent accord-cadre a pour objet les prestations de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure dans le cadre de la création et la rénovation d'espaces sportifs extérieurs dans les propriétés départementales.Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles R2124-2 1° et R.2161-1 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires (2 attributaires sous réserve d'un nombre d'offres recevables suffisant) à marchés subséquents conformément aux articles R.2162-2 à R.2162-12 du code de la commande publique et dont les montants sont les suivants sur toute la durée de l'accord-cadre:minimum : 500 000 euros HtMaximum : 1 500 000 euros (H.T.).La conclusion des marchés subséquents interviendra lors de la survenance du besoin après remise en concurrence des différents titulaires de l'accord-cadre

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes à au moins 150 000 euro(s) Ht ;- capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le détail des effectifs affectés au marché.- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Indications titres d'études : - l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.Références: - une liste des principaux services réalisés des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, le candidat produit le descriptif très détaillé des moyens humains (nombre et qualification du personnel et des sous-traitants) et matériels (logistique, informatique, équipement spécialisé) dont il dispose.Qualifications: - compétences essentielles particulières exigées pour cette consultation :Les soumissionnaires devront fournir, pour la recevabilité de leur candidature, les attestations, certificats et/ou références prouvant qu'ils détiennent, sans qu'il ne leur soit possible de recourir à la sous-traitance les compétences minimales suivantes : Ingénierie infrastructures et aménagements sportifs, Ingénierie Vrd, Programmiste, Conduite de chantier

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

dans le cadre de cette consultation, il sera prévu une clause d'insertion sociale et des clauses particulières de passation et d'exécution liées à la convention conclue avec la Solideo lorsqu'un marché subséquent concernera les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, et potentiellement sur d'autres marchés subséquents qui ne concerneront pas les Jeux Olympiques et Paralympiques. L'Étendue et les modalités seront fixées lors de la remise en concurrence des titulaires.Les titulaires des marchés subséquents devront impérativement les respecter lors de leur réponse au marché subséquent concerné

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/05/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:

département de la Seine-Saint-Denis

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -L'Accord-Cadre est conclu pour une durée totale de quatre ans fermes à compter de sa notification.Les pièces concernant l'offre de l'accord-cadre et du marché subséquent no1 sont énumérées à l'article 3 du règlement de consultation.Les modalités de sélection des candidatures, les critères de jugement des offres et les conditions d'attribution de l'accord-cadre et du marché subséquent no1 sont énumérés à l'article 4 du règlement de consultation.Une visite sur site est obligatoire.Voies de recours:- un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.- Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du Cja)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/04/2022