Fournitures - 226592-2019

16/05/2019    S94    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Haguenau: Travaux routiers

2019/S 094-226592

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté d'agglomération de Haguenau
20006787400012
CAIRE, 84 route de Strasbourg — BP 50244
Haguenau
67504
France
Point(s) de contact: Virginie Jundt service de la commande publique — territoire de Bischwiller communauté d'agglomération de Haguenau
Téléphone: +33 388539855
Courriel: marches.publics@bischwiller.com
Code NUTS: FRF11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-haguenau.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://alsacemarchespublics.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=20459&orgAcronyme=a2a
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Communauté d'agglomération de Haguenau
Direction des services techniques — territoire de Bischwiller
Bischwiller
67241
France
Point(s) de contact: M. Thomas Rœmer
Téléphone: +33 388539859
Courriel: thomas.roemer@bischwiller.com
Code NUTS: FRF11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-haguenau.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://alsacemarchespublics.eu
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'entretien de voirie — accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum

Numéro de référence: TRAV_VOIRIE_ 2019
II.1.2)Code CPV principal
45233140
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Travaux d'entretien de la voirie communautaire de l'ensemble de la Communauté d'agglomération, y compris les voies de circulation intérieures des propriétés communautaires (cours, etc.). Les travaux comprennent les travaux de mise en sécurité urgents, les travaux courants, les grosses réparations et les travaux d'aménagement de voirie.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233140
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11
II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'entretien de voirie accord-cadre à bons de commande: sans minimum — sans maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductible 3 fois pour une année supplémentaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Mode de passation du marché: accord-cadre de travaux à bons de commande sans maximum passé sur appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2131-16,

R. 2131-17, R. 2161-2 et suivants, L. 2125-1-1º, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et suivants du code de la commande publique et par l'arrêté du 23.3.2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public, et rappelés dans le règlement de la consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Critère de sélection des candidatures:

— la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées,

— les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

— les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Communauté d'agglomération de Haguenau.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/06/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/06/2019
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix, BP 51038
Strasbourg
67070
France
Téléphone: +33 388212323

Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché,

— recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.

Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat,

— recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix — BP 51038
Strasbourg
67070
France
Téléphone: +33 388212323
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/05/2019