Lieferungen - 226599-2019

16/05/2019    S94    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lyon: Bicyclettes

2019/S 094-226599

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Ville: Lyon Cedex 2
Code NUTS: FRK
Code postal: 69269
Pays: France
Courriel: fcs.achats@auvergnerhonealpes.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.auvergnerhonealpes.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Ic8dbyUa0D
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Ic8dbyUa0D
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de «Vélos à hydrogène et stations de recharge hydrogène associées» dans le cadre des activités de la centrale d'achat de la région

Numéro de référence: 19A0049001
II.1.2)Code CPV principal
34430000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition de «Vélos à hydrogène et stations de recharge hydrogène associées» pour un déploiement sur le territoire d'Auvergne-Rhône-Alpes et dans le cadre des activités de la centrale d'achat de la région. Il s'agit d'un accord-cadre unique mono-attributaire à marchés subséquents, à prix unitaires révisables, sans mini ni maxi.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34430000
34422000
34432000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK
Lieu principal d'exécution:

Région Auvergne-Rhône-Alpes.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de «Vélos à hydrogène et stations de recharge hydrogène associées» pour un déploiement sur le territoire d'Auvergne-Rhône-Alpes et dans le cadre des activités de la centrale d'achat de la région.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois tacitement pour une durée de 12 mois à chaque fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois tacitement pour une durée de 12 mois à chaque fois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'estimation du présent accord-cadre est réalisée en quantités de commandes, comme suit: l'étendue du besoin est estimée à 20 lots de 10 vélos et 1 station associée par lot (soit 200 vélos à hydrogène et 20 stations de recharge associées). Ces quantités ne sont pas contractuelles.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées preuve d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les 3 derniers exercices disponibles: CERFA DC2.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste d'au moins 3 références de prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/06/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/06/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2e trimestre 2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et, le cas échéant, sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,

— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/05/2019