Services - 226660-2022

29/04/2022    S84

France-Saint-Victoret: Réalisation et entretien d'espaces verts

2022/S 084-226660

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Saint-Victoret
Adresse postale: esplanade Albert Mairot
Ville: Saint-Victoret
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13730
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire
Courriel: marchespublics@mairiesaintvictoret.fr
Téléphone: +33 442153215
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saintvictoret.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité Publique
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

entretien des espaces verts

Numéro de référence: 2021*13*01/05
II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts de la Commune de Saint-Victoret

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 309 896.55 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

débroussaillement et arrosage manuel ponctuel

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111220 Travaux de débroussaillage
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation concerne le débroussaillement et l'arrosage manuel ponctuel.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (analysée selon les sous-critères énoncées à l'article 7.2 du règlement de la consultation) / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations (analysé selon les sous-critères énoncées à l'article 7.2 du règlement de la consultation) / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien périodique des espaces verts et fleurissement

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
77313000 Services d'entretien de parcs
77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
77314000 Services d'entretien de terrains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne l'entretien périodique des espaces verts et fleurissement

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (analysée selon les sous-critères énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation) / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations (analysé selon les sous-critères énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation) / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien périodique des terrains en gazon synthétique

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77320000 Entretien de pelouses sportives
77314000 Services d'entretien de terrains
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne l'entretien périodique des terrains en gazon synthétique

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (analysée selon les sous-critères énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation) / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations (analysé selon les sous-critères énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation) / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

plantation d'arbres et arbustes

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77340000 Élagage des arbres et taille des haies
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

: La présente consultation concerne la plantation d'arbres et arbustes

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (analysée selon les sous-critères énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation) / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

taille, Elagage, Abattage et Dessouchage des arbres

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77340000 Élagage des arbres et taille des haies
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation concerne la taille, l'élagage, l'abattage et le dessouchage des arbres

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (analysée selon les sous-critères énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation) / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 217-571659
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021*13*01
Lot nº: 01
Intitulé:

débroussaillement et arrosage manuel ponctuel

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sasu espace environnement
Adresse postale: 721 Route Blanche
Ville: Gardanne
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13120
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 54 971.85 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021*13*02
Lot nº: 02
Intitulé:

entretien périodique des espaces verts et fleurissement

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: id verde
Adresse postale: 56 rue Augustin Roux
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 114 924.70 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021*13*03
Lot nº: 03
Intitulé:

: Entretien périodique des terrains en gazon synthétique

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021*13*04
Lot nº: 04
Intitulé:

plantation d'arbres et arbustes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: calviere sas
Adresse postale: les Carabins - rN 569
Ville: Fos-sur-Mer
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13270
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 70 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021*13*05
Lot nº: 05
Intitulé:

taille, Elagage, Abattage et Dessouchage des arbres

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl arboriste du sud
Adresse postale: 889 Allée des Sardenas
Ville: Lancon Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13680
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 70 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les contrats sont consultables conformément aux arrêts "Tropic" CE 16/07/2007 et "Tarn-Et-Garonne" CE 04/04/2014, après rendez-vous pris par écrit (courrier/courriel) auprès du Service de la Commande Publique (cf.adresse supra).

Les montants indiqués pour les lots 1 et 2 concernant le montant total du contrat correspondent à la partie forfaitaire annuelle (lot 1 : 24.971,85euro HT et lot 2 : 84.824,70euro Ht) additionnée du montant maximum annuel relatif à la partie à bons de commande (lot 1 : 30.000euro HT et lot 2 : 60.000euro Ht).

Les montants indiqués pour les lots 4 et 5 concernant le montant total du contrat correspondent au montant maximum annuel des accords-cadres à bons de commande (70.000euro HT pour chacun d'eux).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira
Adresse postale: boulevard Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1 - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

2 - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code). Le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;

3 - recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts "Tropic" CE 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" CE 04/04/2014 dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le Tribunal administratif compétent ;

4 - recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure et ce, dans le délai de deux mois à partir de la notification de la décision attaquée

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/04/2022