Services - 226851-2022

29/04/2022    S84

France-Saint-Pierre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2022/S 084-226851

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: c.i.v.i.s
Numéro national d'identification: 24974007700048
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Ville: Saint-Pierre
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97410
Pays: France
Point(s) de contact: Direction achats et marchés publics
Courriel: damp@civis.re
Téléphone: +33 0262499600
Fax: +33 0262330036
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.civis.re
Adresse du profil d’acheteur: http://civis.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Autre activité: eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

missions CSPS relatives aux travaux en lien avec les compétences eau et assainisement et Gemapi

Numéro de référence: 2021GEA030
II.1.2)Code CPV principal
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la consultation a pour objet la réalisation de prestations de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (Csps) - niveau 2 et 3 à exécuter pour encadrer la conception et la réalisation des travaux liés à la compétence:

- eau potable (extension de réseaux, amélioration du rendement des réseaux d'eau potable, pose de compteurs de sectorisation / généraux, accès aux captages / forages, réhabilitation des captages / forages, réhabilitation de réservoirs...);

- assainissement collectif (extension de réseaux, réhabilitation des réseaux d'eaux usées, réhabilitation des postes de relevage, modernisation des stations d'épuration ...) ;

- gestion des Milieux Aquatiques et Protection contre les Inondations (Gemapi) (enrochements du littoral de Bel-Air, renforcement / confortement des ouvrages de protection, réparation et nettoyage des ouvrages de protection, restauration de milieux aquatiques, restauration écologique, solutions fondées sur la nature)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

territoire des communes de Saint-Pierre et de Petite-Ile

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

communes de Saint-Pierre et de Petite-Ile

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (Csps) - niveau 2 et 3 à exécuter pour encadrer la conception et la réalisation de travaux liés à l'exercice de la compétence eau potable, de travaux liés à l'exercice de la compétence assainissement collectif et de travaux liés à l'exercice de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Protection contre les Inondations (Gemapi)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le recours aux marchés de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique) et aux modifications de contrats en cours d'exécution (article R2194-1 et suivants du code de la commande publique) sont possibles

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

territoire des communes de Saint-Louis et de Cilaos

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

communes de Saint-Louis et de Cilaos

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (Csps) - niveau 2 et 3 à exécuter pour encadrer la conception et la réalisation de travaux liés à l'exercice de la compétence eau potable, de travaux liés à l'exercice de la compétence assainissement collectif et de travaux liés à l'exercice de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Protection contre les Inondations (Gemapi)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le recours aux marchés de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique) et aux modifications de contrats en cours d'exécution (article R2194-1 et suivants du code de la commande publique) sont possibles

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

territoire des communes de l'etang-salé et des Avirons

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

communes de l'etang-salé et des Avirons

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (Csps) - niveau 2 et 3 à exécuter pour encadrer la conception et la réalisation de travaux liés à l'exercice de la compétence eau potable, de travaux liés à l'exercice de la compétence assainissement collectif et de travaux liés à l'exercice de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Protection contre les Inondations (Gemapi)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le recours aux marchés de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique) et aux modifications de contrats en cours d'exécution (article R2194-1 et suivants du code de la commande publique) sont possibles

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 178-463773
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021GEA030
Lot nº: 1
Intitulé:

territoire des communes de Saint-Pierre et de Petite-Ile

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas socotec reunion
Numéro national d'identification: 32193619700052
Adresse postale: 33, Rue André Lardy - la Mare
Ville: Sainte Marie
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97438
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 93 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 80 151.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021GEA030
Lot nº: 2
Intitulé:

territoire des communes de Saint-Louis et de Cilaos

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: vprev
Numéro national d'identification: 88303170000015
Adresse postale: apt 32 - bât A - résidence Scribes - moufia - 32, Rue de la Bourgogne
Ville: Sainte Clotilde
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97490
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 72 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 99 040.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021GEA030
Lot nº: 3
Intitulé:

territoire des communes de L'Etang-Salé et des Avirons

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas nouvelle agence technique
Numéro national d'identification: 40136613300015
Adresse postale: 37, Boulevard de Brest
Ville: Le Port
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97420
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas gl
Numéro national d'identification: 79231112800013
Adresse postale: 18, Impasse des Cédrats
Ville: Bois-de-Nèfles-Saint-Paul
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97411
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 75 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 59 820.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le marché public est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et sans montant maximum par an pour la globalité des lots. L'Exécution de l'accord-cadre s'effectuera par l'émission de bons de commande au fil de la survenance des besoins des services de la CIVIS

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27, Rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France
Courriel: greffe.ta-reunion@juradm.fr
Adresse internet: https://saint-denis.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 21, Rue Miollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27, Rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/04/2022