Services - 227477-2020

15/05/2020    S95    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Douai: Services de conseils environnementaux

2020/S 095-227477

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence de l'eau Artois-Picardie
Numéro national d'identification: 185 911 781 00028
Adresse postale: 200 rue Marceline — Centre tertiaire de l'Arsenal, BP 80818
Ville: Douai
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59508
Pays: France
Point(s) de contact: Service juridique et marché publics
Courriel: s.benderradji@eau-artois-picardie.fr
Téléphone: +33 327999000
Fax: +33 327999015

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.eau-artois-picardie.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=546067&orgAcronyme=d4t

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation rédaction d'un rapport compilant des références sur la justification des dérogations aux objectifs environnementaux du SDAGE 2022-2027 et son programme de mesures

Numéro de référence: 20-A.O.I-03
II.1.2)Code CPV principal
90713000 Services de conseils environnementaux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Réalisation et rédaction d'un rapport compilant des références sur la justification des dérogations aux objectifs environnementaux du SDAGE 2022-2027 et son programme de mesures adapté aux spécificités du bassin Artois-Picardie.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 55 248.75 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90700000 Services relatifs à l'environnement
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Lieu de situation du titulaire, siège de l'Agence de l'eau Artois-Picardie.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation et rédaction d'un rapport compilant des références sur la justification des dérogations aux objectifs environnementaux du SDAGE 2022-2027 et son PDM adapté aux spécificités du bassin Artois-Picardie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La qualité de l'équipe mise à disposition en lien avec les compétences requises pour l'étude (20 %) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La qualité de la note méthodologique appréciée au travers du phasage, de l'organisation et des méthodes proposées et compréhension du besoin de l'agence au travers du planning proposé et sa ventilation par tâche (50 %) / Pondération: 50
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 038-090010
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20-A.O.I-03
Intitulé:

Réalisation rédaction d'un rapport références sur la justification des dérogations aux objectifs environnementaux du SDAGE 2022-2027 et son PDM adapté aux spécificités du bassin Artois-Picardie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SCE Agence Caen
Numéro national d'identification: 345 081 459 00264
Adresse postale: 13 rue Charles Sauria, siège social: SCE Nantes, 4 rue Viviani — CS 26220, 44262 Nantes Cedex 2
Ville: Ifs
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14123
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 55 248.75 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché a pour objet la rédaction d'un rapport compilant des références sur la justification des dérogations aux objectifs environnementaux fixés par le SDAGE (2022-2027) et son programme de mesures adapté aux spécificités du bassin Artois-Picardie. Le bassin Artois-Picardie fait partie des districts internationaux de l'Escaut et de la Meuse, ce particularisme devra être intégré à la réflexion. Ce marché comporte également un volet exploratoire s'interrogeant sur les influences des autres directives européennes et de la sphère politique sur la mise en œuvre des propositions du PDM dans l'atteinte des objectifs environnementaux.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, greffe de l'éloignement: télécopie: +33 359542424 — greffe des procédures d'urgence: télécopie: +33 359542450
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/05/2020