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Fournitures - 227677-2021

Submission deadline has been amended by:  247164-2021
07/05/2021    S89

France-Saint-Martin-de-Ré: Panneaux de signalisation routière

2021/S 089-227677

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de l'Île de Ré
Adresse postale: 3 rue du Père Ignace
Ville: Saint-Martin-de-Ré
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17410
Pays: France
Courriel: Accueil@cc-iledere.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Cdciledere.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Rivedoux Plage
Adresse postale: avenue Gustave Rondeau
Ville: Rivedoux Plage
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17940
Pays: France
Courriel: Mairie@rivedoux17.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.rivedoux-plage.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Sainte-Marie-de-Ré
Adresse postale: 32 rue de la République
Ville: Sainte Marie-de-Ré
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17740
Pays: France
Courriel: Info@saintemariedere.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sainte-marie-de-re.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de La Flotte-en-Ré
Adresse postale: 25 cours Félix Faure
Ville: La Flotte
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17630
Pays: France
Courriel: Mairie@laflotte.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.laflotte.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Martin-de-Ré
Adresse postale: place de la République
Ville: Saint-Martin-de-Ré
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17410
Pays: France
Courriel: Mairie@17410.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-martin-de-re.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune du Bois-Plage-en-Ré
Adresse postale: 24 rue Aristide Briand
Ville: Le Bois-Plage-en-Ré
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 17580
Pays: France
Courriel: Mairie@leboisplage.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.leboisplage.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de La Couarde-sur-Mer
Adresse postale: 9 Grande Rue
Ville: La Couarde-sur-Mer
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17670
Pays: France
Courriel: Accueil@lacouardesurmer.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lacouardesurmer.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Ars-en-Ré
Adresse postale: 24 place Carnot
Ville: Ars-en-Ré
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 17590
Pays: France
Courriel: Mairie@arsenre.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.arsenre.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Loix
Adresse postale: 3 place du Marché
Ville: Loix
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17111
Pays: France
Courriel: Accueil@loix.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://loix.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Clément-des-Baleines
Adresse postale: 41 rue de la Mairie
Ville: Saint-Clément-des-Baleines
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 17590
Pays: France
Courriel: Mairie@saintclementdesbaleines.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://saintclementdesbaleines.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune des Portes-en-Ré
Adresse postale: 19 rue de la Grenouillère
Ville: Les Portes-en-Ré
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17880
Pays: France
Courriel: Contact@lesportesenre.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lesportesenre.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_AVZgMpij_E
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_AVZgMpij_E
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: EPCI

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et pose de signalisation verticale pour les itinéraires cyclables du territoire de l'Île de Ré

Numéro de référence: 2021_055_MP
II.1.2)Code CPV principal
34992200 Panneaux de signalisation routière
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et pose de signalisation verticale pour les itinéraires cyclables du territoire de l'Île de Ré. Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le marché est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel fixé à: 20 000 EUR HT pour la Communauté de communes de l'Île de Ré; 10 000 EUR HT pour la commune de Rivedoux-Plage; 10 000 EUR HT pour la commune de Sainte-Marie-de-Ré; 10 000 EUR HT pour la commune de La Flotte-en-Ré; 10 000 EUR HT pour la commune de Saint-Martin-de-Ré; 10 000 EUR HT pour la commune du Bois-Plage-en-Ré; 10 000 EUR HT pour la commune de La Couarde-sur-Mer; 10 000 EUR HT pour la commune d'Ars-en-Ré; 10 000 EUR HT pour la commune de Loix; 10 000 EUR HT pour la commune de Saint-Clément-des-Baleines; 10 000 EUR HT pour la commune des Portes-en-Ré.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34992200 Panneaux de signalisation routière
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Le marché fait l'objet d'un groupement de commandes constitué par convention, créé en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 de la commande publique, avec désignation d'un coordonnateur chargé de signer et notifier l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution. Les membres du groupement de commandes sont les suivants: Communauté de communes de l'Île-de-Ré, sise 3 rue du Père Ignace, 17410 Saint-Martin-de-Ré, désignée coordonnateur mandataire du groupement commune de Rivedoux-Plage, sise rue avenue Gustave Perreau, 17940 Rivedoux-Plage, commune de Sainte-Marie-de-Ré, sise 32 rue de la République, 17740 Sainte-Marie-de-Ré, commune de La Flotte-en-Ré, sise 25 cours Félix Faure, 17630 La Flotte, commune de Saint-Martin-de-Ré, sise place de la République, 17410 Saint-Martin-de-Ré, commune du Bois-Plage-en-Ré, sise 24 rue Aristide Briand, 17580 Le Bois-Plage-en-Ré, commune de La Couarde-sur-Mer, sise 9 Grande Rue, 17670 La Couarde-sur-Mer, commune d'Ars-en-Ré, sise 24 place Carnot, 17590 Ars-en-Ré, commune de Loix, sise 3 place du Marché, 17111 Loix, commune de Saint-Clément-des-Baleines, sise 41 rue de la Mairie, 17590 Saint-Clément-des-Baleines, commune des Portes-en-Ré, sise 19 rue de la Grenouillère, 17880 Les Portes-en-Ré.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre mono-attributaire, conclu pour une période de un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois. Il ne peut pas excéder quatre ans, reconduction comprise.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/06/2021
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/06/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats transmettent leur proposition exclusivement par voie électronique. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la Communauté de communes de l'Île-de-Ré impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_AVZgMpij_E&v=1&selected=0 — Toute offre reçue par voie papier sera déclarée irrégulière sans possibilité de régularisation. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/05/2021