Dienstleistungen - 227759-2019

16/05/2019    S94    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Bordeaux: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2019/S 094-227759

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SCA/PFAF SO
Adresse postale: Caserne Xaintrailles, CS 81158
Ville: Bordeaux Cedex
Code NUTS: FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
Code postal: 33077
Pays: France
Courriel: sebastien.pineau@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 557852539
Fax: +33 557852510

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.achats.defense.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets au profit de formations du grand sud-ouest

Numéro de référence: PFAFSO-180500-SP-S1
II.1.2)Code CPV principal
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets au profit de formations du grand sud-ouest (5 lots).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 5 323 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets au profit du GSBDD de Bordeaux/Mérignac et de la DGA EM site Gironde

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets au profit du GSBDD de Bordeaux/Mérignac et de la DGA EM site Gironde.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets au profit du GSBDD de Cazaux, de la DGA EV de Cazaux et de la DGA EM site Landes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code NUTS: FRI13 Landes
II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets au profit du GSBDD de Cazaux, de la DGA EV de Cazaux et de la DGA EM site Landes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets au profit du GSBDD de Mont-de-Marsan

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets au profit du GSBDD de Mont-de-Marsan.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets au profit du GSBDD de Rochefort — Saintes — Cognac

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets au profit du GSBDD de Rochefort — Saintes — Cognac.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets au profit du GSBDD d'Angoulême

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets au profit du GSBDD d'Angoulême.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 248-573789
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019 011 2019 059 00 00
Lot nº: 1
Intitulé:

Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux, des déchets dangereux et des bio-déchets au profit du GSBDD de Bordeaux/Mérignac et de la DGA EM site Gironde

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Suez RV Sud Ouest
Ville: Pessac
Code NUTS: FRI12 Gironde
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 967 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019 011 2019 060 00 00
Lot nº: 2
Intitulé:

Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux, des déchets dangereux et des bio-déchets au profit du GSBDD de Cazaux, de la DGA EV de Cazaux et de la DGA EM Landes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Paprec D3E
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 250 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019 011 2019 061 00 00
Lot nº: 3
Intitulé:

Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux, des déchets dangereux et des bio-déchets au profit du GSBDD de Mont-de-Marsan

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Suez RV Sud Ouest
Ville: Pessac
Code NUTS: FRI12 Gironde
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 710 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019 011 2019 062 00 00
Lot nº: 4
Intitulé:

Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux, des déchets dangereux et des bio-déchets au profit du GSBDD de Rochefort/Saintes/Cognac

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Suez RV Sud Ouest
Ville: Rochefort
Code NUTS: FRI31 Charente
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Suez RV Charente Limousin
Ville: Mornac
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Suez RV Osis Ouest
Ville: Angoulême
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 108 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019 011 2019 063 00 00
Lot nº: 5
Intitulé:

Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux, des déchets dangereux et des bio-déchets au profit du GSBDD d'Angoulême

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Véolia Propreté Poitou Charentes
Ville: Châteaubernard
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 287 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 555243903
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 555243903
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/05/2019