Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:Numéro de référence: AOOASSURANCES2017
II.1.2)Code CPV principal66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre le Grand Chalon, la Ville de Chalon-Sur-Saône, son CCAS et la Régie Autonome Personnalisée du Pôle des Arts de la Rue. Le Grand Chalon a été désigné coordonnateur du groupement.
Le marché est décomposé en 6 lots.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assurance Responsabilité Civile
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR263 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:
Cette police visera à garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que peuvent encourir les Entités constituant le groupement du fait notamment de leurs activités, de leurs préposés ou de leur patrimoine.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2017
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assurance Dommages aux biens
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR263 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:
Cette police visera à garantir les dommages aux biens dont les Entités constituant le groupement disposent au titre de propriétaires occupants ou non et d'occupants non propriétaire.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2017
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assurance Flotte automobile et engins
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR263 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:
Cette police visera à garantir la responsabilité civile des Entités constituant le groupement du fait de leurs flottes automobile ainsi que les dommages matériels affectant lesdits parcs.
Une garantie "Dite " Auto-Mission " couvrira les risques de dommages aux véhicules personnels des Elus et Agents lorsqu'ils sont utilisés pour les besoins du service.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2017
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assurance Protection fonctionnelle des agents et élus des Collectivités
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR263 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:
Cette police visera à garantir la Protection fonctionnelle des agents et élus des Entités constituant le groupement incluant la protection juridique et la responsabilité civile personnelle non détachable du service.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2017
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La réponse à la consultation comporte le chiffrage de la Prestation Supplémentaire Eventuelle facultative suivante:
— garantie de Responsabilité Civile (Volet B) de la Protection Fonctionnelle des Agents et Elus (Article 14.2.b du Ccp).
La personne publique se réserve la possibilité de retenir ou non cette PSE en fonction des résultats de la consultation.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assurance de Protection Statutaire des agents
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR263 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:
Cette police visera à garantir la protection statutaire des agents et élus des Entités constituant le groupement.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2017
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La réponse à la consultation comporte le chiffrage des Prestations Supplémentaires Eventuelles facultatives suivantes:
— 14.2.b Accidents ou maladies imputables au service;
— 14.2.c Longue maladie, maladie longue durée;
— 14.2.d Maternité, paternité et adoption;
— 14.2.e Décès (uniquement agents Cnracl);
La personne publique se réserve la possibilité de les retenir ou non.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assurance Tous Risques Exposition
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR263 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:
Cette police visera à garantir les risques de dommages aux oeuvres exposées ou mises en dépôt. Ce lot no6 concerne uniquement la Ville de Chalon sur Saône.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2017
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) (nouveaux modèles au 01/04/2016) ou attestation MPS ou DUME (Document unique de marché européen)
Accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 30/09/2016
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 04/10/2016
Heure locale: 10:00