Fournitures - 228080-2022

29/04/2022    S84

France-Paris: Instruments et équipement de commande et de contrôle

2022/S 084-228080

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RATP
Numéro national d'identification: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Ville: Paris cedex 12
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 75599
Pays: France
Point(s) de contact: Emeline MILHAU
Courriel: emeline.milhau@ratp.fr
Téléphone: +33 622939751
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ratp.fr
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise en œuvre du système de conduite de train OCTYS - Métro 3, 3bis, 7bis et 10

Numéro de référence: DHA_2019GDI14668
II.1.2)Code CPV principal
31682210 Instruments et équipement de commande et de contrôle
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les prestations comprennent l'étude, la conception, le développement, la fourniture, la qualification, l'installation, les essais, la mise en service, la garantie et le maintien en condition opérationnelle d'un système de contrôle commande des trains de type OCTYS (Open, Control of Train, Interchangeable, Integrated System) sur les lignes 3, 3bis, 7bis et 10 du métro parisien. Ce système de conduite des trains de type CBTC (Communication Based Train Control) pour Métros Lourds est soumis à la délivrance d'autorisations réglementaires dépendantes des normes CENELEC EN50-126, 50-128 et 50-129 et du décret STPG n°2017-440 .

Le présent marché fera l'objet d'un accord-cadre à commandes avec un montant minimum et un montant maximum.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31682210 Instruments et équipement de commande et de contrôle
42961000 Système de commande et de contrôle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché comprend l'ensemble des prestations liées aux automatismes de conduite du système OCTYS, sur la base du Référentiel de Développement De l'Interchangeabilité (RDDI) mis à disposition

par la RATP pour la description de l'architecture et des interfaces du système.

Les prestations et les fournitures comprises dans le montant minimum pour les lignes 10, 7bis et 3 bis sont notamment les suivantes (cf : DHA_2019GDI14668_RPC):

- La fourniture :

o Du système principal constitué des automatismes du système OCTYS bord type 3 qui correspond à un niveau GOA1 (Grade Of Automation 1) prédisposés au système OCTYS type 2 (niveau GOA2) ;

o De l’ensemble des outils connexes au système :

o De l’ensemble des équipements de soutien au système, des Outils de maintenance et des Outils d’expert pour l’analyse des données de fonctionnement ;

- L’ensemble des études nécessaires à la spécification, la conception, l’intégration et l’installation de l’ensemble du système et de ses interfaces ;

- L’intégration du système OCTYS au système de transport dans son environnement (avec notamment l’intégration du Système de Localisation par Balises (SLB), et le traitement des interfaces avec le matériel roulant MF19) ;

- L'installation du système de localisation par balises de fourniture RATP, le récolement des données des lignes, la génération et la validation des invariants des lignes 10, 7bis et 3bis ;

- L’équipement des trains d’essais pour les essais sur chacune des lignes ainsi que la logistique associée ;

- L’installation, les essais, la mise en service, le suivi en exploitation sans perturbation des lignes et du service voyageurs ;

- La maintenance du système, des matériels et des logiciels installés y compris celle des outils de soutien fournis et dans les deux cas jusqu’à la fin de garantie ;

- Les fournitures, fabrications éventuelles, installations et les tests des matériels constituants le système ;

- La fourniture de la documentation ;

- La formation des agents d'exploitation et des agents de maintenance ;

- La certification du système matériel et logiciel et la livraison du dossier de sécurité.

Les prestations pour l'ensemble des lignes comprises dans le montant maximum sont notammentles suivantes :

- Les prestations du montant minimum ;

- La fourniture du système principal constitué des automatismes du système OCTYS bord type 2 pour la ligne 3 et les prestations afférentes à l’exception du récolement des objets en voie ;

- Des fonctions complémentaires pour le système OCTYS type 2 ou OCTYS type 3 ;

- Déploiement OCTYS type 2 sur les lignes équipées du système OCTYS type 3 ;

- Rétrofit de la version OCTYS type 3 paramétrable OCTYS type 2 sur les lignes équipées du système OCTYS type 3 ;

- Reprise des installations des balises SLB, récolement complémentaire, génération et validation des invariants à l’issue des travaux sur les infrastructures de la voie pour chaque lignes ;

- Un forfait récolement complémentaire ;

- Un forfait génération et validation des invariants ;

- Le Maintien en Conditions Opérationnelles d'une durée de 1 à 15 ans ;

- Une extension de garantie de 12 mois supplémentaires du système fourni au titre du marché ;

- L’équipement et l’utilisation d’une base d’essais

- Banc de qualification système

- Le parc de rechange pour l'ensemble du système ;

- Des évolutions fonctionnelles et/ou techniques;

- Des prestations sur devis.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 148-365845
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: GDI210018
Intitulé:

Mise en œuvre d’un système de conduite des trains OCTYS sur les lignes 10, 7bis, 3bis et 3 du métro parisien

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/03/2021
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ALSTOM Transport SA
Numéro national d'identification: 389 191 982
Adresse postale: 48 rue Albert Dhalenne
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code NUTS: FR France
Code postal: 93482
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

I22

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
Courriel: info.recours@ratp.fr
Téléphone: +33 158772001
Fax: +33 158772123
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/04/2022