Konzessionsbekanntmachung
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber/Auftraggeber
I.3)KommunikationWeitere Auskünfte erteilen/erteilt folgende Kontaktstelle:
I.4)Art des öffentlichen AuftraggebersRegional- oder Kommunalbehörde
I.5)Haupttätigkeit(en)Allgemeine öffentliche Verwaltung
Abschnitt II: Gegenstand
II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:
appel à candidatures : Mobilier urbain d'information, fourniture, installation, entretien, exploitation commerciale sur le domaine public de la Ville de Montbéliard
Referenznummer der Bekanntmachung: Blep-Cand
II.1.2)CPV-Code Hauptteil79341000 Werbedienste
II.1.3)Art des AuftragsDienstleistungen
II.1.4)Kurze Beschreibung:
le présent avis implique un contrat de concession en application des art L1120-1 et suivants et R3111-1 et suivants du code de la commande publique relatifs aux contrats de concession.La procédure suivie est une procédure simplifiée ouverte.Il s'agit d'un appel à candidatures.Le ou les candidat(s) retenu(s)par la collectivité seront admis à présenter une offre. Il(S) recevra(ont) un dossier de consultation sur la base duquel il(s) sera(ont) appelé(s) à présenter une offre.La Ville de Montbéliard souhaite disposer de panneaux d'information pour sa communication.Le candidat retenu se verra confié :- la fourniture et la pose des panneaux rétro éclairés- la maintenance de l'ensemble du parc- les raccordements électriques nécessaires des panneaux- l'impression et la pose des affiches des supports de 8 mètres carrés (1 campagne d'affichage par mois)
II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
II.1.6)Angaben zu den LosenDiese Konzession ist in Lose aufgeteilt: nein
II.2)Beschreibung
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)79341000 Werbedienste
II.2.3)ErfüllungsortNUTS-Code: FRC21 Doubs
Hauptort der Ausführung:
ville de Montbéliard 25200 - montbeliard
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:
le présent avis implique un contrat de concession en application des art L1120-1 et suivants et R3111-1 et suivants du code de la commande publique relatifs aux contrats de concession.La procédure suivie est une procédure simplifiée ouverte.Il s'agit d'un appel à candidatures.Le ou les candidat(s) retenu(s)par la collectivité seront admis à présenter une offre. Il(S) recevra(ont) un dossier de consultation sur la base duquel il(s) sera(ont) appelé(s) à présenter une offre.La Ville de Montbéliard souhaite disposer de panneaux d'information pour sa communication.Le candidat retenu se verra confié :- la fourniture et la pose des panneaux rétro éclairés- la maintenance de l'ensemble du parc- les raccordements électriques nécessaires des panneaux- l'impression et la pose des affiches des supports de 8 mètres carrés (1 campagne d'affichage par mois)
II.2.5)ZuschlagskriterienDie Konzession wird vergeben auf der Grundlage der Kriterien, die in den Ausschreibungsunterlagen, der Aufforderung zur Angebotsabgabe oder zur Verhandlung bzw. in der Beschreibung zum wettbewerblichen Dialog aufgeführt sind
II.2.6)Geschätzter Wert
II.2.7)Laufzeit der KonzessionLaufzeit in Monaten: 144
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen UnionDer Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben
Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben
III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder HandelsregisterAuflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen, Angabe der erforderlichen Informationen und Dokumente:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle LeistungsfähigkeitAuflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien, Angabe der erforderlichen Informationen und Dokumente:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesrenseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
III.1.3)Technische und berufliche LeistungsfähigkeitAuflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien, Angabe der erforderlichen Informationen und Dokumente:
le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature une note descriptive comprenant :- 05 références de contrats similaires à celui souhaité par la ville de Montbéliard- une note décrivant ses moyens humains et techniques ainsi que toute référence ou qualification attestant de sa capacité technique et professionnelle à exécuter le contrat de concession de service- l'organisation de la maintenance des panneaux
III.2)Bedingungen für die Konzession
III.2.2)Bedingungen für die Konzessionsausführung:
- une dizaine de panneau d'information de 8 mètres carrés déroulants (1 affiche sur 3 sera réservée à la Ville sur chaque face)- une quarantaine de mobilier urbain d'information de 2 mètres carrés (1 face pour la société et une face pour les besoins concernant la Ville)- une dizaine de mobilier urbain d'information de 2 mètres carrés implanté en centre-ville dans la zone protégée (2 faces pour la Ville)- une dizaine de mobilier urbain d'information de 2 mètres carrés d'une face dans les 4 parkings en ouvrage de la Ville (5 panneaux pour la société et 5 panneaux pour la Ville)
Abschnitt IV: Verfahren
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für die Einreichung der Bewerbungen oder den Eingang der AngeboteTag: 30/05/2022
Ortszeit: 12:00
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:Französisch
Abschnitt VI: Weitere Angaben
VI.1)Angaben zur Wiederkehr des AuftragsDies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.3)Zusätzliche Angaben:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Appel à candidatures: Mobilier urbain d'information - fourniture, installation, entretien, exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la Ville de Montbéliard
VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/NachprüfungsverfahrenOffizielle Bezeichnung: tribunal administratif de Besançon
Postanschrift: 30, rue Charles Nodier
Ort: Besançon
Postleitzahl: 25044
Land: Frankreich
E-Mail:
greffe.ta-besancon@juradm.frTelefon: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.4.3)Einlegung von RechtsbehelfenGenaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:26/04/2022