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Fournitures - 228573-2021

07/05/2021    S89

France-Cannes: Capteurs

2021/S 089-228573

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Cannes
Numéro national d'identification: 21060029200010
Adresse postale: place Cornut Gentille, CS 30140
Ville: Cannes
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06406
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 497064550
Fax: +33 497064540
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cannes.com
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance, fourniture et installation des équipements de gestion centralisée du temps d'occupation du stationnement réglementé sur la Commune de Cannes et de la CACPL

Numéro de référence: 20200374
II.1.2)Code CPV principal
35125100 Capteurs
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Par convention constitutive du groupement de commandes entre la ville de Cannes et la communauté de Cannes Pays de Lérins (CACPL), les deux collectivités lancent un marché portant sur la maintenance, la fourniture et l'installation d'équipements de gestion centralisée du temps d'occupation du stationnement réglementé sur la Commune de Cannes et de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins. Dans le cadre de la logistique urbaine, ces dispositifs permettent de diffuser de l'information sur le stationnement disponible, de détecter un véhicule sur une place de stationnement, décompter le temps de présence via une centrale de gestion et transmettre cette information sur un appareil numérique portable type PDA. Les informations disponibles sont supervisées depuis des postes fixes.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34926000 Équipement de contrôle des parcs de stationnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Par convention constitutive du groupement de commandes entre la ville de Cannes et la communauté de Cannes Pays de Lérins (CACPL), les deux collectivités lancent un marché portant sur la maintenance, la fourniture et l'installation d'équipements de gestion centralisée du temps d'occupation du stationnement réglementé sur la Commune de Cannes et de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins. Dans le cadre de la logistique urbaine, ces dispositifs permettent de diffuser de l'information sur le stationnement disponible, de détecter un véhicule sur une place de stationnement, décompter le temps de présence via une centrale de gestion et transmettre cette information sur un appareil numérique portable type PDA. Les informations disponibles sont supervisées depuis des postes fixes.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

La société Circet dispose d'un droit de propriété intellectuel exclusif en application de l'article R. 2122-3 3º du code de la commande publique.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-0374
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Circet
Adresse postale: 14 avenue de Lion
Ville: Solies-Pont
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83210
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 29.3.2021.

Le contrat est consultable à la direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous.

L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Pour la ville de Cannes: montant minimal par période 20 000 EUR Ht/montant maximal par période 250 000 EUR HT.

Pour la CACPL: sans montant minimal/montant maximal par période 200 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/05/2021