Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: conseil général de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département CS 50377
Ville: Melun Cedex
Code NUTS:
FR102 Seine-et-MarneCode postal: 77010
Pays: France
Point(s) de contact: Nathalie HARDY
Courriel:
Nathalie.hardy@departement77.frTéléphone: +33 164106140
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.seine-et-marne.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleAutre activité: Collectivités territoriales : activités issues des lois de décentralisation
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
réalisation et pose de totems - covoiturage de la Seine et Marne
Numéro de référence: 2022_SDPP01.TOTEMS.COVOITURAGE
II.1.2)Code CPV principal45223110 Installation de structures en métal
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
réalisation et pose de totems - covoiturage de la Seine et Marne, éléments identitaires des stations de covoiturage
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45223110 Installation de structures en métal
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
les totems seront installés dans les communes suivantes : - villeparisis- jouy le Châtel- marolles sur Seine- cély en BièreLes prestations comprennent :- la fourniture des totems- les essais sur les matériaux et sur le mobilier et les scellements- le chargement, le transport et le déchargement à pied d'oeuvre- la fourniture du matériel, engins et appareils nécessaires au montage- la protection du mobilier- toutes les fournitures et accessoires nécessaires à la fixation et au scellement des mobiliers - les massifs de fondations- la mise en oeuvre de tout moyen nécessaire à la mise en place du mobilier- la fourniture de tout produit de protection - l'Établissement et la diffusion des fiches techniques des matériaux utilisés précisant leur provenance, leur nature, leur géométrie et les caractéristiques physiques et mécaniques
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : procédés et moyens d'exécution / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/08/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- Dc1, Dc2 (formulaires révisés au 01 avril 2019 ou équivalents) complétés;- l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire Dc1 cité ci-dessus.Conformément aux articles R.2143-4 et R.2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-dume) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : Dc1, Dc2, attestation sur l'honneur ou équivalents.le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.FrDans le cas ou le e-dume est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention, le e-dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le Dc2 le cas échéant)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Une liste de références de moins de cinq ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.- La liste des moyens humains du soumissionnaire
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 19/05/2022
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 19/05/2022
Heure locale: 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
l'Ouverture des plis est réalisée par un agent du département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la totalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'acheteur demandera la forme du groupement solidaire après l'attribution du marché conformément à l'article R.2142-22 du code de la commande publique.Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois :- en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour l'accord-cadre concerné.- en qualité de membres de plusieurs groupements.modalités de financement et de paiement : budget départemental, ressources propres. Paiement par virement administratif, par phase, après service fait.Les prix du marché sont forfaitaires, sur la base de la Dpgf.Les prix sont révisables.la visite des lieux est facultative, sans accompagnement d'agentdépartemental. Les candidats pourront proposer le délai d'exécution des prestations à l'article F de l'acte d'engagement. Un seul délai sera proposé qui devra être exprimé en nombre de semaines, sans décimale. Le délai proposé ne sera ni supérieur au " délai plafond " de 24 semaines, ni inférieur au " délai plancher " de 14 semaines.les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Adresse internet:
http://www.telerecours.fr VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel:
Ccira@paris-idf.gouv.frTéléphone: +33 182524272
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
VI.5)Date d’envoi du présent avis:27/04/2022