Fournitures - 228840-2020

18/05/2020    S96

France-Grigny: Mobilier

2020/S 096-228840

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Grigny
Adresse postale: 19 route de Corbeil
Ville: Grigny
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91350
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés publics
Courriel: Marches.publics@grigny91.fr
Téléphone: +331 69025353
Fax: +33 169433663

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://grigny91.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.maximilien.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365260&orgAcronyme=h7q
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365260&orgAcronyme=h7q
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fournitures, livraisons et montage de mobiliers de crèche, scolaire et de bureau pour les structures de la ville et du CCAS de Grigny

Numéro de référence: AO_Mobiliers
II.1.2)Code CPV principal
39100000 Mobilier
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

— la consultation a pour objet la fourniture, la livraison et le montage de mobiliers de crèche, scolaires et de bureau pour les structures de la ville et du CCAS de Grigny (91350);

— l'ensemble des prestations est décrit dans le cahier des clauses particulières commun à l'ensemble des lots fournis avec le dossier de consultation des entreprises.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures, livraisons et montage de mobiliers scolaires (maternelle et élémentaire)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39160000 Mobilier scolaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

— fournitures, livraisons et montage de mobiliers scolaires (maternelle et élémentaire);

— l'accord-cadre à bons de commande est passés à prix unitaires conformément aux prix indiqués dans le bordereaux de prix unitaires du titulaire;

— pour les articles non compris dans le bordereaux de prix unitaires mais relatifs à l'objet de l'accord-cadre, le candidat indiquera un pourcentage de remise sur l'ensemble de son catalogue. Il sera ferme pendant toute la durée de l'accord-cadre, y compris pendant les périodes de reconduction;

— les prix hors bordereau des prix unitaires seront demandés par devis et correspondront obligatoirement à l'objet de l'accord-cadre à bons de commande concerné;

— les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre à bons de commande seront réglées par application des prix unitaires dont les libellés sont détaillés au bordereau de prix unitaires propre à chaque lot ou issu des catalogues du titulaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois, pour une période d'un an;

— le titulaire ne pourra refuser la reconduction. En cas de non reconduction, la commune informera le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception trois mois avant l'échéance de la période concernée.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— conformément à l'article R. 2162-4-2 du code de la commande publique, chaque accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel, défini comme suit:

—— montant maximum annuel: 70 000.00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures, livraisons et montage de mobiliers de crèche et d'équipements de motricité

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39161000 Mobilier pour jardin d'enfants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

— fournitures, livraisons et montage de mobiliers de crèche et d'équipements de motricité;

— l'accord-cadre à bons de commande est passés à prix unitaires conformément aux prix indiqués dans le bordereaux de prix unitaires du titulaire;

— pour les articles non compris dans le bordereaux de prix unitaires mais relatifs à l'objet de l'accord-cadre, le candidat indiquera un pourcentage de remise sur l'ensemble de son catalogue. Il sera ferme pendant toute la durée de l'accord-cadre, y compris pendant les périodes de reconduction;

— les prix hors bordereau des prix unitaires seront demandés par devis et correspondront obligatoirement à l'objet de l'accord-cadre à bons de commande concerné;

— les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre à bons de commande seront réglées par application des prix unitaires dont les libellés sont détaillés au bordereau de prix unitaires propre à chaque lot ou issu des catalogues du titulaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois, pour une période d'un an;

— le titulaire ne pourra refuser la reconduction. En cas de non reconduction, la commune informera le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception trois mois avant l'échéance de la période concernée.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— conformément à l'article R. 2162-4-2 du code de la commande publique, chaque accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel, défini comme suit:

—— montant maximum annuel: 50 000.00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures, livraisons et montage de mobiliers de bureau et de collectivité

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39130000 Mobilier de bureau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

— fournitures, livraisons et montage de mobiliers de bureau et de collectivité;

— l'accord-cadre à bons de commande est passés à prix unitaires conformément aux prix indiqués dans le bordereaux de prix unitaires du titulaire;

— pour les articles non compris dans le bordereaux de prix unitaires mais relatifs à l'objet de l'accord-cadre, le candidat indiquera un pourcentage de remise sur l'ensemble de son catalogue. Il sera ferme pendant toute la durée de l'accord-cadre, y compris pendant les périodes de reconduction;

— les prix hors bordereau des prix unitaires seront demandés par devis et correspondront obligatoirement à l'objet de l'accord-cadre à bons de commande concerné;

— les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre à bons de commande seront réglées par application des prix unitaires dont les libellés sont détaillés au bordereau de prix unitaires propre à chaque lot ou issu des catalogues du titulaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois, pour une période d'un an;

— le titulaire ne pourra refuser la reconduction. En cas de non reconduction, la commune informera le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception trois mois avant l'échéance de la période concernée.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— conformément à l'article R. 2162-4-2 du code de la commande publique, chaque accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel, défini comme suit:

—— montant maximum annuel: 120 000.00 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse du candidat, ou si le candidat se présente seul ou en groupement;

— pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants);

— situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés;

— déclaration du candidat DC2 ou équivalent, intégralement complétée.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/06/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Séance non publique à l'hôtel de ville.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

— lieux d'exécution: les livraisons seront effectuées sur les différents sites du territoire de la commune de Grigny (91350), conformément à l'adresse indiquée dans le bon de commande. À titre d'information, la date prévisionnelle de commencement des prestations est prévue pour le 20.7.2020;

— délais de livraison: le délai de livraison débute à la date fixée dans chaque bon de commande et est conforme aux délais maximums indiqués à l'article 5.4.1 du cahier des clauses particulières;

— le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Les prestations seront financées par le budget principal de fonctionnement et annexes de la commune et du CCAS de Grigny;

— le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire, en application des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 du code de la commande publique;

— conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013, le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (T.T.C);

— forme juridique de l'attributaire: l'accord-cadre sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur;

— en cas d'attribution de l'accord-cadre à bons de commande à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre à bons de commande, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 136205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/05/2020