Fournitures - 229209-2019

17/05/2019    S95    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Pain

2019/S 095-229209

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
DISP PACA Corse DBF
17130120300013
4 traverse de Rabat, BP 121
Marseille 9
13277
France
Point(s) de contact: Unité des achats et des marchés publics
Téléphone: +33 491408468
Courriel: anne-lise.tremelat@justice.fr
Code NUTS: FRL0

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de pain pour des établissements pénitentiaires du ressort de la DIR Sud Est

Numéro de référence: DISP-19-001P
II.1.2)Code CPV principal
15811100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et livraison journalière de pain de 250 g pour des établissements pénitentiaires du ressort de la DIR Sud Est situés dans les départements 04, 05, 06, 13, 20a et 20b. Il s'agit d'un accord-cadre alloti à bons de commande avec montants minimum et maximum annuels exprimés en valeur.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 995 947.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Centre Pénitentiaire de Marseille

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15811100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

Centre Pénitentiaire de Marseille 239 Chemin de Morgiou 13009 Marseille

II.2.4)Description des prestations:

Le montant minimum et maximum annuel de ce lot est le suivant: Montant minimum annuel 100 000 euros Ht Montant maximum annuel 150 000 euros Ht Quantité estimative de baguettes de pain commandées sur 12 mois: 355 000

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maison d'arrêt de DIGNE

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15811100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02
Lieu principal d'exécution:

Montée Saint Charles 04000 DIGNE

II.2.4)Description des prestations:

Le montant minimum et maximum annuel de ce lot est le suivant: Montant minimum annuel 9 500 euros Ht Montant maximum annuel 15 000 euros Ht Quantité estimative de baguettes de pain commandées sur 12 mois: 14 600

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maison d'arrêt de GAP

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15811100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02
Lieu principal d'exécution:

1 Place de Grenette 05000 GAP

II.2.4)Description des prestations:

Le montant minimum et maximum annuel de ce lot est le suivant: Montant minimum annuel 9500 euros Ht Montant maximum annuel 15000 euros Ht Quantité estimative de baguettes de pain commandées sur 12 mois: 20 000

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Centre Pénitentiaire de Borgo

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15811100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM0
Lieu principal d'exécution:

Centre Pénitentiaire de Borgo 20290 BORGO

II.2.4)Description des prestations:

Le montant minimum et maximum annuel de ce lot est le suivant: Montant minimum annuel 45 000 euros Ht Montant maximum annuel 60 000 euros Ht Quantité estimative de baguettes de pain commandées sur 12 mois: 87 600

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Centre de Détention de Casabianda

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15811100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM0
Lieu principal d'exécution:

Centre de Détention de Casabianda 20270 ALERIA

II.2.4)Description des prestations:

Le montant minimum et maximum annuel de ce lot est le suivant: Montant minimum annuel 30 000 euros Ht Montant maximum annuel 40 000 euros Ht Quantité estimative de baguettes de pain commandées sur 12 mois: 55 000

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maison d'arrêt d'ajaccio

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15811100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM
Lieu principal d'exécution:

9 boulevard Masseria 20180 Ajaccio

II.2.4)Description des prestations:

Le montant minimum et maximum annuel de ce lot est le suivant: Montant minimum annuel 9 500 euros Ht Montant maximum annuel 17 000 euros Ht Quantité estimative de baguettes de pain commandées sur 12 mois: 23 360

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maison d'arrêt de Nice

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15811100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

12 Rue de la Gendarmerie 06000 Nice

II.2.4)Description des prestations:

Le montant minimum et maximum annuel de ce lot est le suivant: Montant minimum annuel 50 000 euros Ht Montant maximum annuel 120 000 euros Ht Quantité estimative de baguettes de pain commandées sur 12 mois: 200 000

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maison Centrale d'arles

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15811100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

Rue Joseph Seguin RD 35 13200 Arles

II.2.4)Description des prestations:

Le montant minimum et maximum annuel de ce lot est le suivant: Montant minimum annuel 20 000 euros Ht Montant maximum annuel 55 000 euros Ht Quantité estimative de baguettes de pain commandées sur 12 mois: 47 450

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 176-398426
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DISP-19-001
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture et livraison de pain pour le Centre pénitentiaire de Marseille

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Financière Saint-Joseph
500770953
7 ZA Les Pielettes
La Rove
13740
France
Téléphone: +33 760015896
Code NUTS: FRL04
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 600 000.00 EUR
Offre la plus basse: 28.00 EUR / Offre la plus élevée: 33.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DISP-19-003
Lot nº: 3
Intitulé:

Fourniture et livraison de pain pour la maison d'arrêt de Gap

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SARL Sous un Olivier
45015874600013
15 boulevard d'Orient Zone Tokoro
Gap
05000
France
Téléphone: +33 492533689
Courriel: laurent876@orange.fr
Code NUTS: FRL02
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 60 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 64 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DISP-19-004
Lot nº: 4
Intitulé:

Fourniture et livraison de pain pour le Centre pénitentiaire de Borgo

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/11/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
I Fratelli Angeli
32360992500017
lieu dit Crucetta
Lucciana
20290
France
Téléphone: +33 495362011
Courriel: ifratelli.angeli@wanadoo.fr
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 240 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 189 216.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DISP-19-007
Lot nº: 7
Intitulé:

Fourniture et livraison de pain pour la maison d'arrêt de Nice

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/11/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
La Creilloise de panification
69698036600053
2155 chemin Saint-Claude
Antibes
06600
France
Téléphone: +33 493748040
Courriel: creilloisepanification@wanadoo.fr
Code NUTS: FRL03
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 480 000.00 EUR
Offre la plus basse: 34.00 EUR / Offre la plus élevée: 37.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DISP-19-008
Lot nº: 8
Intitulé:

Fourniture et livraison de pain pour la maison centrale d'Arles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/11/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS Les Saveurs du Sud Est
83805382500017
5 impasse de la Monède
Verquiéres
13670
France
Téléphone: +33 490244184
Courriel: saveurs.sudest13@gmail.com
Code NUTS: FRL04
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 220 000.00 EUR
Offre la plus basse: 33.00 EUR / Offre la plus élevée: 55.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DISP-19-005
Lot nº: 5
Intitulé:

Fourniture et livraison de pain pour le Centre de détention de Casabianda

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
U Mulinu
38780547700011
Cateraggio
Aleria
20270
France
Téléphone: +33 612144928
Courriel: christelledominici@yahoo.fr
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 160 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 151 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DISP-19-002
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture et livraison de pain pour la maison d'arrêt de Digne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS Le Quignon
35094881600011
9 boulevard Gassendi
Digne
04000
France
Téléphone: +33 492310073
Courriel: julienventre@hotmail.fr
Code NUTS: FRL01
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 60 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 49 640.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DISP-19-006
Lot nº: 6
Intitulé:

Fourniture et livraison de pain pour la maison d'arrêt d'Ajaccio

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SARL Boulangerie du Cours
45330539300028
63 cours Napoléon
Ajaccio
20000
France
Téléphone: +33 495217648
Courriel: compta.boulangeriedemarius@gmail.com
Code NUTS: FRM0
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 68 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 50 457.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue de Breteuil
Marseille
13006
France
Téléphone: +33 491135144
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue de Breteuil
Marseille
13006
France
Téléphone: +33 491135144
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/05/2019