Fournitures - 229218-2020

18/05/2020    S96

France-Fontenay-le-Comte: Conteneurs à déchets

2020/S 096-229218

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat mixte du sud est Vendéen pour l'élimination des ordures ménagères
Adresse postale: Allée Verte — pôle Environnemental du Seillot
Ville: Fontenay-le-Comte
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85200
Pays: France
Courriel: gaelle.bourcier@sycodem.fr
Téléphone: +33 251507535

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sycodem.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte du sud est Vendéen pour l'élimination des ordures ménagères
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers

Numéro de référence: 2019-01
II.1.2)Code CPV principal
44613800 Conteneurs à déchets
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché porte sur:

— la fabrication de bacs roulants destinés à la collecte des ordures ménagères, des emballages recyclables ménagers et des cartons;

— la fourniture de pièces détachées correspondantes aux différents bacs demandés;

— la livraison des bacs et des pièces détachées.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 112 463.88 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613800 Conteneurs à déchets
44618300 Bouchons, couvercles pour conteneurs, cuves et couvercles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

— fabrication et livraison de bacs roulants neufs à deux ou quatre roues équipés d'un emplacement permettant la pose d'une puce électronique d'identification. Capacités pour bacs OM et emballages: 120l, 180l, 240l, 360l et 660l. Capacité pour bacs cartons: 660l;

— fourniture et livraison de pièces détachées: couvercles, couvercles operculés, axes ou clips de couvercles, roues, axes de roues, systèmes de verrouillage automatique pour bacs, clés triangulaires ou plates;

— reprise du parc de bacs à réformer.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55 %
Prix - Pondération: 45 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 139-341905
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-01
Intitulé:

Fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Collectal
Adresse postale: 4, rue Jules Rathgeber
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 112 463.88 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette 1 CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 40994658

Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso — BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979

Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/05/2020