Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Syndicat mixte du sud est Vendéen pour l'élimination des ordures ménagères
Adresse postale: Allée Verte — pôle Environnemental du Seillot
Ville: Fontenay-le-Comte
Code NUTS:
FRG05 VendéeCode postal: 85200
Pays: France
Courriel:
gaelle.bourcier@sycodem.frTéléphone: +33 251507535
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.sycodem.frAdresse du profil d’acheteur:
http://www.marches-securises.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Syndicat mixte du sud est Vendéen pour l'élimination des ordures ménagères
I.5)Activité principaleEnvironnement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers
Numéro de référence: 2019-01
II.1.2)Code CPV principal44613800 Conteneurs à déchets
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Le marché porte sur:
— la fabrication de bacs roulants destinés à la collecte des ordures ménagères, des emballages recyclables ménagers et des cartons;
— la fourniture de pièces détachées correspondantes aux différents bacs demandés;
— la livraison des bacs et des pièces détachées.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 112 463.88 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44613800 Conteneurs à déchets
44618300 Bouchons, couvercles pour conteneurs, cuves et couvercles
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:
— fabrication et livraison de bacs roulants neufs à deux ou quatre roues équipés d'un emplacement permettant la pose d'une puce électronique d'identification. Capacités pour bacs OM et emballages: 120l, 180l, 240l, 360l et 660l. Capacité pour bacs cartons: 660l;
— fourniture et livraison de pièces détachées: couvercles, couvercles operculés, axes ou clips de couvercles, roues, axes de roues, systèmes de verrouillage automatique pour bacs, clés triangulaires ou plates;
— reprise du parc de bacs à réformer.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55 %
Prix - Pondération: 45 %
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:16/12/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Collectal
Adresse postale: 4, rue Jules Rathgeber
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 112 463.88 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/05/2020