Fournitures - 229278-2022

02/05/2022    S85

France-Marcq-en-Barœul: Matériel pédagogique

2022/S 085-229278

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Marcq-En-Baroeul
Adresse postale: 103 avenue Foch CS 44029
Ville: Marcq-en-Baroeul Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59704
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des Affaires Juridiques - Service Achat Public - Mme Sanaa Tajjiou
Courriel: Commandepublique@marcq-en-baroeul.fr
Téléphone: +33 20454583
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marcq-en-baroeul.org/mairie/109-achat-public
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_wXB5HJAr3c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_wXB5HJAr3c
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fournitures de matériels didactiques, d'éveil et de création pour les écoles publiques, crèches et accueils de loisirs

Numéro de référence: 22AO01
II.1.2)Code CPV principal
39162100 Matériel pédagogique
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fournitures de matériels didactiques, d'éveil et de création pour les écoles publiques, crèches et accueils de loisirs - 2 lots

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

matériels didactiques, de création pour les écoles maternelles et élémentaires publiques, les crèches et les accueils de loisirs maternels, élémentaires et adolescents municipaux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77313000 Services d'entretien de parcs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

commune de Marcq-En-Baroeul - 59700

II.2.4)Description des prestations:

matériels d'éveil et de jeux pour les écoles maternelles et élémentaires publiques, les crèches et les accueils de loisirs maternels, élémentaires et adolescents municipaux

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée globale est de 48 mois à compter de la date de notification. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. L'Accord-Cadre à bons de commande pourra être reconduit 3 fois pour la même durée. La reconduction sera expresse. Une clause de reconduction anticipée est prévue (conditions définies à l'article 4.1 de l'ae)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent accord-cadre est passé à prix révisable par ajustement selon les conditions fixées à l'article 4.2 du CCAP commun aux 2 lots. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires. Le lot 1 est mono-attributaire

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

matériels d'éveil et de jeux pour les écoles maternelles et élémentaires publiques, les crèches et les accueils de loisirs maternels, élémentaires et adolescents municipaux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77313000 Services d'entretien de parcs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

commune de Marcq-En-Baroeul - 59700

II.2.4)Description des prestations:

matériels d'éveil et de jeux pour les écoles maternelles et élémentaires publiques, les crèches et les accueils de loisirs maternels, élémentaires et adolescents municipaux

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée globale est de 48 mois à compter de la date de notification. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. L'Accord-Cadre à bons de commande pourra être reconduit 3 fois pour la même durée. La reconduction sera expresse. Une clause de reconduction anticipée est prévue (conditions définies à l'article 4.1 de l'ae)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent accord-cadre est passé à prix révisable par ajustement selon les conditions fixées à l'article 4.2 du CCAP commun aux 2 lots. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires. Le lot 2 est multi-attributaires. Le nombre maximal d'attributaires est fixé à deux (2) selon les conditions fixées à l'article 3.4 de l'ae du lot no2

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/06/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/06/2022
Heure locale: 09:00
Lieu:

mairie de Marcq-En-Baroeul

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

les dates et heures d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. L'Ouverture des offres n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un lot ou tous les lots. Le règlement des prestations a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et du code de la commande publique. Le financement des prestations est sur fonds propres. Pour le lot no1, les montants maximums annuels en valeur sont fixés à : Montant maximum annuel euro(s) HT : 80 000 / Montant maximum annuel euro(s) (T.T.C.) : 96 000. Aucun montant minimum annuel dans le cadre du lot 1. Pour le lot no2, les montants maximums annuels en valeur sont fixés à : Montant maximum annuel euro(s) HT : 50 000 / Montant maximum annuel euro(s) (T.T.C.) : 60 000. Aucun montant minimum annuel dans le cadre du lot 2. Les modalités relatives à la présentation des candidatures et des offres sont indiquées à l'article 6 du RC commun aux 2 lots. Les conditions d'envoi et de remise des plis sont fixées à l'article 8 du RC précité

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire bp cs 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/04/2022