Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Ville de Grande-Synthe
Adresse postale: place François Mitterrand
Ville: Grande-Synthe
Code NUTS:
FRE11 NordCode postal: 59760
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Courriel:
marches.publics@ville-grande-synthe.frTéléphone: +33 328236600
Fax: +33 328627712
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.marches-securises.frLes offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Ville de Grande-Synthe
Adresse postale: place François Mitterrand
Ville: Grande-Synthe
Code postal: 59760
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328236600
Courriel:
marches.publics@ville-grande-synthe.frFax: +33 328627712
Code NUTS:
FRE11 NordAdresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.marches-securises.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleAutre activité: Collectivité territoriale
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Préparation et livraison des repas issus à 100 % de l'agriculture biologique pour les restaurants scolaires, les centres périscolaires, les centres de loisirs sans hébergement et les formations
II.1.2)Code CPV principal55510000 Services de cantine
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Préparation et livraison des repas issus à 100 % de l'agriculture biologique pour les restaurants scolaires, les centres périscolaires, les centres de loisirs sans hébergement et les formations.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)55510000 Services de cantine
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:
Quantité minimale 60 000 repas/quantité maximale 140 000 repas par année.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Jugée sur la base de la note descriptive décomposée comme suit: potentiel humain et technique dédié au présent marché 10 % et origine des produits 40 % / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Durée du marché: un an reconductible annuellement dans la limite de quatre ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Le candidat justifiera de sa situation par la présentation de ses attestations fiscales et sociales en cours de validité.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Déclaration du candidat dûment complétée.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— attestation prouvant que l'entreprise entre dans le cadre d'application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique;
— certifications des services vétérinaires;
— attestations de démarche environnementale justifiant les normes HDPE, LDPE, PP, PLA;
— attestation relative à la norme ISO 9001.
III.1.5)Informations sur les marchés réservésLe marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 03/06/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 04/06/2021
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.3)Informations complémentaires:
Unité monétaire utilisée, l'euro. Le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Justificatifs candidature:
— DC1;
— DC2;
— documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
— le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail;
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre;
— attestations d'assurance le pouvoir adjudicateur ne pose aucune exigence concernant la signature électronique.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Les recours sont à introduire auprès du: tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex, tél. +33 359542342, télécopie +33 359542445, courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr ou par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:03/05/2021