Fournitures - 229312-2019

17/05/2019    S95

France-Paris: Incinérateurs de déchets

2019/S 095-229312

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Expertise France
Numéro national d'identification: 808 734 792 00027
Adresse postale: 73 rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75006
Pays: France
Courriel: mathieu.chorfi@expertisefrance.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=415746&orgAcronyme=s2d
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=415746&orgAcronyme=s2d
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Autre activité: Coopération technique internationale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition, installation et mise en fonction d’incinérateurs de déchets biomédicaux sur les sites d’intervention du projet Prisms

Numéro de référence: 2019-M-Incinerateurs
II.1.2)Code CPV principal
42320000 Incinérateurs de déchets
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture, installation et mise en fonction de quatre incinérateurs de déchets biomédicaux d’une capacité de 40-50 kg/heure sur les sites d’intervention du projet Prisms: Centre hospitalier régional de Fada, Centre hospitalier Régional de Kaya, Centre hospitalier régional de Ouahigouya, Centre hospitalier régional de Tenkodogo (lot no 1).

Fourniture, installation et mise en fonction d’un incinérateur de déchets biomédicaux d’une capacité de 300-350 kg/heure dans la ville de Ouagadougou (lot no 2).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 410 185.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, l’installation et la mise en fonction de quatre incinérateurs de déchets biomédicaux d’une capacité de 40-50 kg/heure sur quatre sites d’intervention du projet Prisms (Burkina Faso).

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
51135110 Services d'installation d'incinérateurs de déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Burkina Faso: Centre hospitalier régional de Fada, Centre hospitalier régional de Kaya, Centre hospitalier régional de Ouahigouya et Centre hospitalier régional de Tenkodogo.

II.2.4)Description des prestations:

La description technique des équipements à fournir est présentée dans le cahier des clauses techniques particulières joint au Dossier de consultation des entreprises (DCE).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Pertinence du plan d’acheminement / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Garantie / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Formation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Maintenance préventive et curative / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Présentation de l’offre / Pondération: 5
Prix - Pondération: 25
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Projet PRISMS: "Prévention du Risque Infectieux et Sécurité en Milieu de Soins" au Burkina Faso.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, installation et mise en fonction d’un incinérateur de déchets biomédicaux d’une capacité de 300-350 kg/heure dans la ville de Ouagadougou (Burkina Faso).

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
51135110 Services d'installation d'incinérateurs de déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Ouagadougou (Burkina Faso).

II.2.4)Description des prestations:

La description technique des équipements à fournir est présentée dans le cahier des clauses techniques particulières joint au Dossier de consultation des entreprises (DCE).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Garantie / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Formation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Maintenance préventive et curative / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Présentation de l’offre / Pondération: 5
Prix - Pondération: 25
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Projet PRISMS « Prévention du Risque Infectieux et Sécurité en Milieu de Soins » au Burkina Faso.

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 034-076247
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18-MR0198
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture, l’installation et la mise en fonction de quatre incinérateurs de déchets biomédicaux d’une capacité de 40-50 kg/heure sur quatre sites d’intervention du projet Prisms (Burkina Faso).

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ARCOA SARL
Numéro national d'identification: BFOUA 2004B 3308 - IFU N° 00002111 K
Adresse postale: 541 avenue Maane Kaka (zone Dubois)
Ville: Ouagadougou
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 13906
Pays: Burkina
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 191 305.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18-MR0199
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture, installation et mise en fonction d’un incinérateur de déchets biomédicaux d’une capacité de 300-350Kg/heure dans la ville de Ouagadougou (Burkina Faso).

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Global Pharmaceutical Solutions
Numéro national d'identification: RCCL n° BF BBD 2007 B320
Adresse postale: Secteur nº 22 boulevard de la Révolution
Ville: Bobo-Dioulasso
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 52
Pays: Burkina
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 220 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 218 880.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les montants indiqués en valeur estimée pour chacun des lots sont des montants Hors taxes hors douane (HTHD).

Réglementation applicable:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux règles applicables à Expertise France en matière de marchés publics: l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application no 2016-360 du 25.3.2016.

Description de la procédure:

Le présent avis porte sur le lancement d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 67 et 68 du décret no 2016-360.

L'offre économiquement la plus avantageuse de chaque lot sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-après avec leur pondération:

— critères d'évaluation des offres du lot no 1:

—— critère 1: valeur technique (30 %),

—— critère 2: prix (25 %),

—— critère 3: pertinence du plan d’acheminement (10 %),

—— critère 4: garantie (10 %),

—— critère 5: formation (10 %),

—— critère 6: maintenance préventive et curative (10 %),

—— critère 7: présentation de l’offre (5 %),

— critères d'évaluation des offres du lot no 1:

—— critère 1: qualité/ valeur technique (40 %),

—— critère 2: prix (25 %),

—— critère 3: garantie (10 %),

—— critère 4: formation (10 %),

—— critère 5: maintenance préventive et curative (10 %),

—— critère 6: présentation de l’offre (5 %).

Une Note globale (NG sur un maximum de 100 points) obtenue par addition des notes technique et financière (NG=NF+NT) sera attribuée à chaque offre évaluée techniquement et financièrement.

Le projet Prisms vise l’amélioration de l’hygiène hospitalière et de la sécurité du patient dans 21 établissements de soins, par la promotion des bonnes pratiques dans ces domaines. Cela passe par le renforcement des compétences et des capacités des établissements et leur personnel. Dans cette dynamique, le projet Prisms prévoit un important volet pour améliorer à tous les niveaux la chaîne de gestion des déchets biomédicaux (DBM), depuis le tri jusqu'à leur destruction.

De nombreux constats rapportent la difficulté qu’ont les établissements de santé pour assurer le fonctionnement et la sécurité de la chaîne de production et d’élimination des DBM, notamment les absences d’incinérateurs adaptés et fonctionnels, leurs pannes fréquentes et les problèmes de maintenance).

Dans le cadre de ses activités, le projet Prisms prévoit l’acquisition, l’installation et la mise en fonction d’incinérateurs au profit des régions sanitaires.

Les offres doivent être déposées via l'URL suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=415746&orgAcronyme=s2d

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/05/2019