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Services - 229630-2021

07/05/2021    S89

France-Cayenne: Services de conseil en télécommunications

2021/S 089-229630

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Splang
Adresse postale: Hôtel de la CTG — BP 47025
Ville: Cayenne
Code NUTS: FRY3 Guyane
Code postal: 97307
Pays: France
Courriel: eric.daix@splang.fr
Téléphone: +594 594300600
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.splang.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://splang.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://splang.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://splang.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Télécommunications

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour le suivi des missions de la Splang

Numéro de référence: 2021001
II.1.2)Code CPV principal
71316000 Services de conseil en télécommunications
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour le suivi des missions de la Splang.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71316000 Services de conseil en télécommunications
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
79111000 Services de conseil juridique
71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY3 Guyane
Lieu principal d'exécution:

Guyane Française.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations commandées au titulaire pourront notamment concerner:

— l'ordonnancement des projets de la Splang et la conduite de ces projets;

— la passation de marchés, de concessions de travaux, de concessions de service, de marchés, de partenariat et de toute forme de contractualisation public ou privé;

— l'appui au suivi des délégations de service public et subdélégations de la Splang;

— l'élaboration de dossiers FSN;

— la définition de stratégies de financement;

— l'appui aux commandes des actionnaires à la Splang;

— les relations avec l'État et les autorités compétentes;

— les relations avec les actionnaires et les actionnaires potentiels.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations font l'objet de bons de commande établies sur devis en conformité avec les prix du bordereau des prix unitaires. Retrouvez toutes les informations dans le dossier de consultation disponible sur l'espace marché de la Splang: https://splang.e-marchespublics.com/

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature pour le marché;

— déclaration de candidat individuel ou de membre du groupement;

— extrait Kbis;

— attestation sur l'honneur de non condamnation, de déclaration et d'acquittement des impôts, taxes, charges, de non liquidation judiciaire, d'absence de faillite personnelle ou d'interdiction de gérer, de non redressement, de mise en œuvre des obligations du code du travail, de non exclusion des contrats administratifs, le cas échéant, délégations de signature;

— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

Liste complète disponible dans les documents de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/06/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Cayenne.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher — BP 5030
Ville: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cayenne@juradm.fr
Téléphone: +594 594254970
Adresse internet: http://guyane.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher — BP 5030
Ville: Cayenne
Code postal: 97395
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cayenne@juradm.fr
Téléphone: +594 594254970
Adresse internet: http://guyane.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/05/2021