Services - 229737-2020

18/05/2020    S96    Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Orléans: Services d'assurance de véhicules à moteur

2020/S 096-229737

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Orléans Métropole
Numéro national d'identification: 24450046800040
Adresse postale: Espace Saint-Marc — 5 place du 6 Juin 1944 — CS 95801
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45058
Pays: France
Courriel: marches.publics@orleans-metropole.fr
Téléphone: +33 238784030

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.orleans-metropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie d'Orléans
Adresse postale: Place de l'Étape
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45040
Pays: France
Courriel: marches.publics@orleans-metropole.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.orleans-metropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCAS d'Orléans
Adresse postale: 69 rue du Faubourg Bannier
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45000
Pays: France
Courriel: marches.publics@orleans-metropole.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.orleans-metropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché d'assurance responsabilités: flotte automobile des véhicules et dommages aux biens et risques annexes

Numéro de référence: M20f0074
II.1.2)Code CPV principal
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre portant sur le marché d'assurance responsabilités (flotte automobile des véhicules et dommages aux biens et risques annexes). Cette consultation est passée dans le cadre d'un groupement d'achat entre Orléans Métropole (coordonnateur), la mairie d'Orléans et le Centre communal d'action sociale (CCAS) d'Orléans. Elle donnera lieu à un marché ordinaire pour les lots un, deux, quatre et cinq, et à un marché à tranche pour le lot trpos. Le présent AAPC concerne la première phase de la procédure dite de candidature. Le règlement de consultation détaille l'ensemble des règles qui s'appliqueront tout au long de la procédure.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 5
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché d'assurance — flotte automobile des véhicules administratifs d'Orléans Métropole et de la mairie d'Orléans

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

Marché d'assurance — flotte automobile des véhicules administratifs d'Orléans Métropole et de la mairie d'Orléans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Prise en compte de la nature et de l'étendue des garanties exigées dans le CCP / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité de service que le candidat entend mettre en oeuvre pour l'exécution du marché. Détail indiqué dans la partie "renseignements complémentaires" / Pondération: 20
Coût - Nom: Montant des primes apprécié au regard du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire. La formule de calcul varie entre les lots 1 et 2 — lot 3 — lot 4 et 5 / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement trois fois, chaque année civile, par période de un an, soit pour une durée maximale de quatre ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Variante imposée par l'acheteur: les candidats devront répondre à la variante imposée portant sur le niveau de franchise prévue à l'acte d'engagement. Les candidats seront alors tenus de la chiffrer sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière. La variante imposée devra apparaître clairement sur la DPGF.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché d'assurance flotte automobile des véhicules techniques d'Orléans Métropole et de la mairie d'Orléans

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

Marché d'assurance flotte automobile des véhicules techniques d'Orléans Métropole et de la mairie d'Orléans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Prise en compte de la nature et de l'étendue des garanties exigées dans le CCP / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité de service que le candidat entend mettre en œuvre pour l'exécution du marché. Détail indiqué dans la partie «renseignements complémentaires» / Pondération: 20
Coût - Nom: Montant des primes apprécié au regard du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire. La formule de calcul varie entre les lots 1 et 2 — lot 3 — lot 4 et 5 / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement trois fois, chaque année civile, par période de un an, soit pour une durée maximale de quatre ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Variante imposée par l'acheteur: les candidats devront répondre à la variante imposée portant sur le niveau de franchise prévue à l'acte d'engagement. Les candidats seront alors tenus de la chiffrer sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière. La variante imposée devra apparaître clairement sur la DPGF.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché d'assurance dommages aux biens et risques annexes d'Orléans Métropole et de la mairie d'Orléans

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

Marché d'assurance dommages aux biens et risques annexes d'Orléans Métropole et de la mairie d'Orléans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Prise en compte de la nature et de l'étendue des garanties exigées dans le CCP / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité de service que le candidat entend mettre en œuvre pour l'exécution du marché. Détail indiqué dans la partie «renseignements complémentaires» / Pondération: 20
Coût - Nom: Montant des primes apprécié au regard du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire. La formule de calcul varie entre les lots 1 et 2 — lot 3 — lot 4 et 5 / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement trois fois, chaque année civile, par période de un an, soit pour une durée maximale de quatre ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations font l'objet de deux tranches:

— tranche ferme: assurance d'une liste définie de bâtiments,

— tranche optionnelle: assurance d'une liste complémentaire de bâtiments (figurant aux annexes nº 2c et 3c du CCP dommages ou biens ou nº 1b et 1d de l'acte d'engagement dommages aux biens). Les délais d'exécution et d'affermissement sont indiqués dans le règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché d'assurance flotte automobile des véhicules du CCAS d'Orléans

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

Marché d'assurance flotte automobile des véhicules du CCAS d'Orléans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Prise en compte de la nature et de l'étendue des garanties exigées dans le CCP / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité de service que le candidat entend mettre en œuvre pour l'exécution du marché. Détail indiqué dans la partie «renseignements complémentaires» / Pondération: 20
Coût - Nom: Montant des primes apprécié au regard du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire. La formule de calcul varie entre les lots 1 et 2 — lot 3 — lot 4 et 5 / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement trois fois, chaque année civile, par période de un an, soit pour une durée maximale de quatre ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché d'assurance dommages aux biens et risques annexes du CCAS d'Orléans

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

Marché d'assurance dommages aux biens et risques annexes du CCAS d'Orléans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Prise en compte de la nature et de l'étendue des garanties exigées dans le CCP / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité de service que le candidat entend mettre en œuvre pour l'exécution du marché. Détail indiqué dans la partie «renseignements complémentaires» / Pondération: 20
Coût - Nom: Montant des primes apprécié au regard du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire. La formule de calcul varie entre les lots 1 et 2 — lot 3 — lot 4 et 5 / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement trois fois, chaque année civile, par période de un an, soit pour une durée maximale de quatre ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance: en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances disposant d'un agrément administratif (article L. 321-1 du code des assurances) et/ou aux intermédiaires d'assurances dotés d'un certificat d'immatriculation à l'ORIAS (article L. 512-1 du code des assurances).

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. La consultation est passée par procédure avec négociation en application de l'(des) articles R. 2124-3-4 du code de la commande publique: à titre indicatif, le calendrier prévisionnel de la procédure est le suivant:

— remise des candidatures (phase en cours) 15.6.2020;

— envoi de l'invitation à remettre une offre: 17.6.2020;

— remise des offres initiales: 13.7.2020;

— phase de négociation: mi-juillet à fin septembre 2020;

— remise des offres finales: fin septembre 2020;

— attribution du marché: début octobre 2020.

Détails du critère «Qualité de service» de la phase «Offre»: qualité de service que le candidat entend mettre en œuvre pour l'exécution du marché au titre de la gestion des sinistres (délais, déclaration, gestion, pénalités), de la gestion des contrats (prime, résiliation) et de la prévention (analyse des risques, suivi de la sinistralité, actions de prévention, formation), appréciées au regard du mémoire technique. Visite des lieux (au stade de la remise des offres uniquement): facultative. Détails et modalités pour les prises de rendez-vous indiqués dans le règlement de la consultation. Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/05/2020