Services - 229740-2020

18/05/2020    S96    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Nancy: Services d'impression et services connexes

2020/S 096-229740

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CPAM de Meurthe-et-Moselle
Numéro national d'identification: 517 405 783 00013
Adresse postale: 9 boulevard Joffre — CS 10908
Ville: Nancy
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54047
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Mylène Kieffer & M. Hervé Schemmel
Courriel: Achats-budgets.cpam-meurtheetmoselle@assurance-maladie.fr
Téléphone: +33 619242983

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ameli.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Kqr1Hg_kCa
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Kqr1Hg_kCa
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Assurance maladie
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché d'externalisation des impressions dans le cadre d'un groupement d'achats d'organismes d'assurance maladie du Grand Est

Numéro de référence: P.R.A marché impression
II.1.2)Code CPV principal
79800000 Services d'impression et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre d'un groupement d'achats d'organismes d'assurance maladie du Grand Est, le marché a pour objet l'externalisation de certains travaux d'impressions des organismes de sécurité sociale. Ces travaux figurent dans le BPU joint au marché.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: pour les CPAM de l'Aube, des Ardennes, de la Marne et de la Haute-Marne.

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
Code NUTS: FRF21 Ardennes
Code NUTS: FRF23 Marne
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre d'un groupement d'achats d'organismes d'assurance maladie du Grand Est, le présent marché a pour objet l'externalisation de certains travaux d'impressions des organismes de la sécurité sociale mentionnés à l'annexe 1 du CCP: ces prestations figurent au bordereau de prix unitaires valant devis quantitatif estimatif dudit marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public est conclu pour une période ferme de douze mois à compter de sa notification. À l'issue de cette première période initiale, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: pour les CPAM de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, des Vosges et de l'union des caisses — Centre de médecine préventive de Vandœuvre-lès-Nancy

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code NUTS: FRF32 Meuse
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code NUTS: FRF34 Vosges
II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre d'un groupement d'achats d'organismes d'assurance maladie du Grand Est, le présent marché a pour objet l'externalisation de certains travaux d'impressions des organismes de la Sécurité sociale mentionnés à l'annexe 1 du CCP: ces prestations figurent au bordereau de prix unitaires valant devis quantitatif estimatif dudit marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public est conclu pour une période ferme de douze mois à compter de sa notification. À l'issue de cette première période initiale, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: pour les CPAM du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre d'un groupement d'achats d'organismes d'assurance maladie du Grand Est, le présent marché a pour objet l'externalisation de certains travaux d'impressions des organismes de la sécurité sociale mentionnés à l'annexe 1 du CCP: ces prestations figurent au bordereau de prix unitaires valant devis quantitatif estimatif dudit marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public est conclu pour une période ferme de douze mois à compter de sa notification. À l'issue de cette première période initiale, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/07/2020
Heure locale: 09:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/07/2020
Heure locale: 11:00
Lieu:

Nancy.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché public est conclu pour une période ferme de douze mois à compter de sa notification. À l'issue de cette première période initiale, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France

Adresse internet: https://www.justice.gouv.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur de la République
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/05/2020