Services - 229759-2020

18/05/2020    S96    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Services divers aux entreprises

2020/S 096-229759

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CPRP SNCF
Adresse postale: 17 avenue du Général Leclerc
Ville: Marseille Cedex 20
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13347
Pays: France
Point(s) de contact: Matthieu Pons
Courriel: Matthieu.pons@cprpsncf.fr
Téléphone: +33 495046358

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cprpsncf.fr/accueil

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_HdfxA145ED
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de sécurité sociale
I.5)Activité principale
Autre activité: Organisme de sécurité sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accompagnement et la réalisation d'études sur l'accessibilité web au sein de la CPR

Numéro de référence: 2020.AO.3.009
II.1.2)Code CPV principal
79990000 Services divers aux entreprises
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet l'accompagnement et la réalisation d'études sur l'accessibilité web au sein de la CPR.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79990000 Services divers aux entreprises
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

17 avenue du Général Leclerc Marseille.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet l'accompagnement et la réalisation d'études sur l'accessibilité web au sein de la CPR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Les performances en matière de RSE / Pondération: 3
Prix - Pondération: 52
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée ferme initiale de douze mois à partir de sa date de notification à son titulaire. Il est tacitement reconductible par période de douze mois, à la date anniversaire de sa notification, dans la limite de trois reconductions de douze mois correspondant, au total, à une durée de quarante huit mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière (chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/06/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/06/2020
Heure locale: 09:00
Lieu:

Marseille.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est passé pour une durée ferme d'un an, renouvelable trois fois un an. La durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans. La reconduction est tacite.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290

Adresse internet: https://lannuaire.service-public.fr/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/tgi-13206-01

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/05/2020