Services - 229991-2020

18/05/2020    S96    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Orléans: Services de conseil et d'évaluation

2020/S 096-229991

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Numéro national d'identification: 18450301900012
Adresse postale: 9 avenue Buffon
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB0 Centre – Val de Loire
Code postal: 45063
Pays: France
Courriel: Marches-publics@eau-loire-bretagne.fr
Téléphone: +33 238497373
Fax: +33 238517474

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.eau-loire-bretagne.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

20s002 — Évaluation des actions pour un retour à une gestion quantitative équilibrée de la ressource en eau sur le Marais poitevin (85)

Numéro de référence: 20S002
II.1.2)Code CPV principal
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Évaluation des actions et interventions de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne pour le retour à une gestion quantitative équilibrée de la ressource en eau sur une partie du Marais poitevin (département 85). Il s'agit de:

— dresser un bilan des démarches et actions réalisées sur trois territoires du sud de la Vendée en vue d'un retour à une gestion quantitative équilibrée de la ressource en eau;

— analyser l'effectivité des actions prévues, leur cohérence interne et externe, leur efficacité environnementale, la gouvernance des démarches;

— proposer des recommandations d'amélioration pour l'agence de l'eau et les acteurs du territoire.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 55 650.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90700000 Services relatifs à l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB CENTRE – VAL DE LOIRE
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

Loiret et Vendée.

II.2.4)Description des prestations:

Évaluation des actions et interventions de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne pour le retour à une gestion quantitative équilibrée de la ressource en eau sur une partie du Marais poitevin (département 85). Il s'agit de:

— dresser un bilan des démarches et actions réalisées sur trois territoires du sud de la Vendée en vue d'un retour à une gestion quantitative équilibrée de la ressource en eau;

— analyser l'effectivité des actions prévues, leur cohérence interne et externe, leur efficacité environnementale, la gouvernance des démarches;

— proposer des recommandations d'amélioration pour l'agence de l'eau et les acteurs du territoire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Qualification et expérience personnel assigné / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 022-048733
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20S002
Intitulé:

Évaluation des actions pour un retour à une gestion quantitative équilibrée de la ressource en eau sur la Marais Poitevin

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Antea France
Adresse postale: ZAC du Moulin, 803 boulevard Duhamel du Monceau, CS 30602
Ville: Olivet Cedex
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45166
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 55 650.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 24 791.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/05/2020