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Services - 230083-2021

07/05/2021    S89

France-Saint-Denis: Services de mise en œuvre des règles de stationnement

2021/S 089-230083

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Denis de La Réunion
Numéro national d'identification: 21974011500015
Adresse postale: Direction De la commande publique, 18 rue Vallon-Hoarau, Sainte-Clotilde
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97490
Pays: France
Courriel: achats-publics@saintdenis.re
Téléphone: +33 262921670
Fax: +33 262923470
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saintdenis.re
Adresse du profil d’acheteur: http://www.saintdenis.re
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrôle du stationnement payant sur voirie et gestion des réclamations

Numéro de référence: 2003190038-Fl
II.1.2)Code CPV principal
98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP. Le marché est passé pour une durée de trois ans à compter de l'ordre de service de démarrage. Une période de préparation de trois mois maximum après notification sera accordée au prestataire pour installer les moyens en personnel, assurer leur formation et obtenir leur assermentation. Cette période n'ouvre pas droit à rémunération. Le titulaire mettra à profit cette période pour déployer les matériels nécessaires au contrôle, à la gestion des contentieux et installer les équipements permettant le recueil des informations de terrain et l'établissement des statiques. L'ensemble des moyens sera donc opérationnel à la date de démarrage de la mission qui sera précisée par ordre de service et qui se fera au plus tard à l'issue de la période de préparation.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71700000 Services de surveillance et de contrôle
90611000 Services de voirie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP. Le marché est passé pour une durée de trois ans à compter de l'ordre de service de démarrage. Une période de préparation de trois mois maximum après notification sera accordée au prestataire pour installer les moyens en personnel, assurer leur formation et obtenir leur assermentation. Cette période n'ouvre pas droit à rémunération. Le titulaire mettra à profit cette période pour déployer les matériels nécessaires au contrôle, à la gestion des contentieux et installer les équipements permettant le recueil des informations de terrain et l'établissement des statiques. L'ensemble des moyens sera donc opérationnel à la date de démarrage de la mission qui sera précisée par ordre de service et qui se fera au plus tard à l'issue de la période de préparation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés conformément au CCP. Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification dans les cas prévus aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du CCP, notamment en cas d'évolution de la règlementation ou des plages horaires de contrôle.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 205-499237
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

En application de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de relancer le marché en procédure avec négociation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix-Guyon
Ville: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: +33 144426243
Fax: +33 144436337
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix-Guyon
Ville: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/05/2021