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Services - 230152-2019

17/05/2019    S95    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Dijon: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi

2019/S 095-230152

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Préfecture région Bourgogne
Adresse postale: 53 rue de la Préfecture
Ville: Dijon Cedex
Code NUTS: FRC
Code postal: 21041
Pays: France
Courriel: louis.robert@bfc.gouv.fr
Téléphone: +33 380446782

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/bourgogne-franche-comte

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Colisage des bulletins de vote et mise sous pli de la propagande électorale pour les élections politiques organisées par 6 préfectures en BFC

Numéro de référence: ELECTIONS-BFC-2019
II.1.2)Code CPV principal
79570000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Colisage des bulletins de vote et mise sous pli de la propagande électorale pour les élections politiques organisées par 6 préfectures en Bourgogne-Franche-Comté.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Côte-d'Or 21

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64121200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11
II.2.4)Description des prestations:

Zone géographique du département de la Côte-d'Or.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Processus de contrôle qualité et de suivi des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels mis en œuvre pour garantir les délais et la conformité de l'exécution (notamment en cas de défaillance) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens humains (dont la qualification de l'équipe d'encadrement) mis en œuvre pour garantir les délais et la conformité de l'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Doubs 25

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64121200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21
II.2.4)Description des prestations:

Zone géographique du département du Doubs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Processus de contrôle qualité et de suivi des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels mis en œuvre pour garantir les délais et la conformité de l'exécution (notamment en cas de défaillance) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens humains (dont la qualification de l'équipe d'encadrement) mis en œuvre pour garantir les délais et la conformité de l'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Jura 39

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64121200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22
II.2.4)Description des prestations:

Zone géographique du département du Jura.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Processus de contrôle qualité et de suivi des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels mis en œuvre pour garantir les délais et la conformité de l'exécution (notamment en cas de défaillance) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens humains (dont la qualification de l'équipe d'encadrement) mis en œuvre pour garantir les délais et la conformité de l'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nièvre 58

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64121200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC12
II.2.4)Description des prestations:

Zone géographique du département de la Nièvre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Processus de contrôle qualité et de suivi des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels mis en œuvre pour garantir les délais et la conformité de l'exécution (notamment en cas de défaillance) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens humains (dont la qualification de l'équipe d'encadrement) mis en œuvre pour garantir les délais et la conformité de l'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Saône-et-Loire 71

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64121200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

Zone géographique du département de la Saône-et-Loire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Processus de contrôle qualité et de suivi des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels mis en œuvre pour garantir les délais et la conformité de l'exécution (notamment en cas de défaillance) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens humains (dont la qualification de l'équipe d'encadrement) mis en œuvre pour garantir les délais et la conformité de l'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Yonne 89

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64121200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14
II.2.4)Description des prestations:

Zone géographique du département de l'Yonne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Processus de contrôle qualité et de suivi des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels mis en œuvre pour garantir les délais et la conformité de l'exécution (notamment en cas de défaillance) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens humains (dont la qualification de l'équipe d'encadrement) mis en œuvre pour garantir les délais et la conformité de l'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 233-532672
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Colisage des bulletins de vote et mise sous pli de la propagande électorale pour les élections politiques organisées par 6 préfectures en Bourgogne-Franche-Comté (lot 1 Côte-d'Or)

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Colisage des bulletins de vote et mise sous pli de la propagande électorale pour les élections politiques organisées par 6 préfectures en Bourgogne-Franche-Comté (lot 2 Doubs)

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Colisage des bulletins de vote et mise sous pli de la propagande électorale pour les élections politiques organisées par 6 préfectures en Bourgogne-Franche-Comté (lot 3 Jura)

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Colisage des bulletins de vote et mise sous pli de la propagande électorale pour les élections politiques organisées par 6 préfectures en Bourgogne-Franche-Comté (lot 4 Nièvre)

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Colisage des bulletins de vote et mise sous pli de la propagande électorale pour les élections politiques organisées par 6 préfectures en Bourgogne-Franche-Comté (lot 5 Sâone-et-Loire)

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

Colisage des bulletins de vote et mise sous pli de la propagande électorale pour les élections politiques organisées par 6 préfectures en Bourgogne-Franche-Comté (lot 6 Yonne)

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Téléphone: +33 38073900

Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/05/2019