Fournitures - 230192-2015

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03/07/2015    S126    Fournitures - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-La Possession: Compteurs d'énergie

2015/S 126-230192

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Climabyss (GDF Suez énergie services)
Adresse postale: 9 rue Gustave Eiffel, ZAC Ravine à Marquet
Ville: La Possession
Code postal: 97419
Pays: France
À l'attention de: Skander Feki
E-mail: skander.feki@gdfsuez.com
Téléphone: +33 141206799

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Société privée titulaire d'un contrat de concession de service public
I.3)Activité principale
Autre: Énergie
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Projet SWAC: marché à bons de commande de préfabrication de modules sous stations y compris fourniture d'échangeurs à plaques, compteurs d'énergie, vannes de régulation et automates.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Communes de Saint-Denis et de Sainte-Marie de la Réunion — France, 97400.

Code NUTS FR940

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Description
Climabyss souhaite réaliser un réseau collectif de froid avec l'eau de mer de grande profondeur, selon la technologie SWAC (Sea Water Air Conditioning).
Dans le cadre de l'exécution de ces travaux, Climabyss va réaliser un réseau d'eau glacée enterré sous voirie pour désservir des abonnés. Les postes de livraisons installés chez les abonnés sont des sous stations équipés de modules d'échanges.
Les postes de livraisons seront préfabriqués (appelés Skid) afin de minimiser le temps de pose chez les abonnés au réseau de froid urbain.
Le périmètre du marché inclut l'ensemble des études, fourniture, fabrication et essais en atelier nécessaires pour la fourniture des 65 sous stations préfabriquées du réseau de froid urbain Climabyss.
Par poste de livraison préfabriquée (skids) il est entendu:
— fourniture des éléments du commerce tel que: échangeurs à plaques, vannes de régulation, compteurs d'énergie, filtre, sondes (etc), tubes, calorifuge,
— conception du chassis et fabrication,
— conception et dimensionnement des canalisations et fabrication — assemblage,
— conception des circuits électriques du skid, fourniture des éléments électrique du commerce, fabrication — assemblage du tableau électrique et des faisceaux électriques et pose sur la sous station à préfabriquer,
— calorifugeage des canalisations,
— pour certaines sous stations: installation de l'équipement en caisson,
— Assemblage final, essais en pression, essais électriques, essais de bon fonctionnement.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

38551000, 45232220, 31682540, 31214500, 45321000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 16 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
5 % de retenue de garantie.
RCP supérieure à 1 Million d'euros par sinistre.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— le financement de la rémunération du titulaire du contrat sera assuré par Climabyss sur ses ressources propres,
— caractéristique du prix: prix global et forfaitaire,
— les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de soixante (60) jours à compter de la date d'émission des factures, sous réserve que les prestations aient bien été effectuées.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous la forme d'une entreprise unique, ou d'un groupement d'entreprises, qui pourra soit être solidaire, soit être conjoint avec un mandataire solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une lettre de candidature datée et signée en original par une personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature du groupement (formulaire Dc1: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).

Une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés aux marchés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Si le candidat est un groupement, il fournira des attestations pour chaque membre du groupement.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— les bilans ou extraits de bilans concernant les trois (3) dernières années des opérateurs économiques
Si le candidat individuel, un membre du groupement ou un sous-traitant est dans l'incapacité de produire les documents demandés il pourra prouver sa capacité par tout document jugé équivalent.
— preuve d'assurance contre les risques professionnels: responsabilité décennale des constructeurs — montant minimal d'ouvrage 20 Millions d'euros — responsabilité civile professionnelle, avec montant supérieur à 1 Million d'euros par sinistre,
— l'engagement de l'assureur du candidat devra porter sur un montant minimal de 20 Millions d'euros tous dommages confondus. En cas de groupement, l'engagement de l'assureur pris en compte est celui du mandataire.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Présentation de l'organisation du candidat détaillant ses moyens matériels et humains (dont en particulier les moyens d'encadrement, les moyens techniques de fabrication), l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment de l'organisation de la production objet du marché,
L'organisation proposée récapitulera les moyens respectifs mis en œuvre pour la direction opérationnelle de l'opération, les études de conception et leur validation, le visa et le contrôle d'exécution des travaux, ainsi que le pilotage et la coordination de la production, pour chaque lot. Les candidats admis à présenter une offre devront s'engager nominativement en phase d'offre sur l'organisation de la production et notamment:
Pour le lot 1 (fabrication skid): les compétences obligatoires sont les suivantes: Fabrication de skids pour chauffage et / ou eau glacée, et en particulier fabrication de châssis galvanisé, de tuyauterie PPR ou acier avec références, de calorifugeage, de tableautier électrique et autre travaux électriques; d'intégration de skid dans des containers.
Le candidat montrera sa capacité à réaliser les études d'exécution des skids à savoir dimensionnement des tubes, étude châssis (y compris supportages), études de dimensionnement électrique.
Le candidat montrera sa capacité à automatiser la production: processus de fabrication en série, processus de test des skids en atelier, processus qualité permettant de délivrer un certificat CE par skid.
Pour les lots 2 (échangeurs à plaques), les compétences obligatoires suivantes sont attendues, étude et fabrication d'échangeurs à plaques: le fabriquant montrera son expertise dans les réseaux d'eau glacée et prouvera qu'il suivra les préconisations AHRI dans la conception et indiquera ses certificats qualités ISO 9001-2007 (à minima) et équivalents.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Coût global de l'offre. Pondération 70

2. Performances techniques. Pondération 25

3. Sécurité et protection de l'environnement. Pondération 5

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
PF 2015 300
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19.8.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Fonds FEDER.
VI.3)Informations complémentaires
1. Règles applicables.
La présente consultation est organisée en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés aux marchés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et selon les dispositions de l'article 29 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.
2. Modalités de remise des candidatures.
Les candidatures seront transmises en version papier et en version informatique sur CD-ROM et/ou clé usb.
Les candidatures devront être remises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou contre récépissé, au Service Achats de Climabyss à l'adresse suivante:
Climabyss (chez gDf Suez énergie services)
M. Skander Feki
1 place des Degrés
92 800 Puteaux
France
En cas de dépôt contre récépissé, il conviendra alors de téléphoner à Mme Catherine Christin au +33 141207447 pour prévenir du jour et de l'heure de passage; les locaux étant ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Dans tous les cas, les candidatures devront parvenir au service achats de Climabyss dans le délai imparti. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré, après la date et l'heure limites fixées ne seraient pas retenus.
Les candidatures seront transmises sous pli cacheté afin de garantir leur confidentialité. Les plis remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Les plis, adressés au responsable achats de Climabyss à l'adresse mentionnée ci-dessus porteront les indications suivantes, à l'exclusion de toutes autres:
— la référence Climabyss du dossier précisée en page de garde;
— le nom du soumissionnaire;
— la mention « candidature pour » complétée par l'objet du marché précisé sur la page de garde du présent document;
Attention, aucun document comportant des prix ne doit être inséré dans l'enveloppe contenant la candidature sous peine d'exclusion de la consultation.
Dans le cas d'un groupement, une seule lettre de candidature doit être produite pour l'ensemble du groupement, accompagnée de la déclaration de groupement. En revanche, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents mentionnés au point Iii.2.2 et Iii.2.3.
— remise du dossier sur place à l'adresse suivante:
Climabyss (GDF suez Énergie Services)
M. Skander Feki
1 place des Degrés
92 800 Puteaux
France
Il conviendra alors de téléphoner à Mme Catherine Christin au +33 141207447 pour prévenir du jour et de l'heure de passage; les locaux étant ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
3. Climabyss précise les rubriques suivantes comme suit:
Ii.1.8: lots
Le marché est divisé en 6 lots:
— lot 1: Conception — fabrication du module incluant l'équipement électrique;
— lot 2: Fourniture des échangeurs à plaques;
— lot 3: Fourniture des vannes motorisées à compensation automatique de delta P;
— lot 4: Fourniture des compteurs d'énergie;
— lot 5: Fourniture des automates;
— lot 6: Fourniture pompe secondaire;
III.2.3. : Capacité technique:
— pour les lots 3 (Vannes de régulation), les compétences obligatoires sont les suivantes sont attendues, étude et fabrication de vannes motorisées: le fabriquant montrera son expertise dans les réseaux d'eau glacée et indiquera ses certificats qualités ISO 9001-2007 (à minima) et équivalents;
— pour les lots 4 (Compteurs d'énergie), les compétences obligatoires sont les suivantes sont attendues, étude et fabrication de compteurs d'énergie: le fabriquant montrera son expertise dans les réseaux d'eau glacée et indiquera ses certificats qualités ISO 9001-2007 (à minima) et équivalents;
— pour les lots 5 (Automate), les compétences obligatoires sont les suivantes sont attendues, étude et fabrication d'automate programmable industriel: le fabriquant montrera son expertise dans la fourniture d'automates programmable industriels utilisés pour les sous station de réseaux de chaleurs et indiquera ses certificats qualités ISO 9001-2007 (à minima) et équivalents;
Note décrivant les dispositions du candidat en termes de management qualité, de développement durable et de recherche développement
Iv.1.1: Type de procédure
Cette avis de marché est un appel à candidatures
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 5 avenue André Malraux CS 81027
Ville: Ste Clotilde Cedex
Code postal: 97495
Téléphone: +262 262402345
Fax: +262 262211019
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 5 avenue André Malraux CS 81027
Ville: Ste Clotilde Cedex
Code postal: 97495
Téléphone: +262 262402345
Fax: +262 262211019
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29.6.2015