Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du Forum des sports dans le cadre du projet de complexe cinéma à St Maurice de Beynost
II.1.2)Code CPV principal71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la mission porte sur des ouvrages d'infrastructure : aménagement des abords du Cinéma : chemin des Batterses, allée des grandes Combes, allée du forum, y compris cheminements modes doux, stationnements, aménagements paysagers... Enveloppe prévisionnelle de travaux : 3 500 000 eur (H.T.).
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:
saint Maurice de Beynost 01700
II.2.4)Description des prestations:
mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du Forum des sports dans le cadre du projet de complexe cinéma à St Maurice de BeynostDate prévisionnelle de démarrage des prestations : début juillet 2022l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 500 000 EUR HtMission en base allant de l'avp à l'aor avec OPC
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
option 1 : ACT étude géotechnique option 2 : ACT détection de réseaux existantsoption 3 : ACT travaux éclairage publicoption 4 : ACT travaux paysagers
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
paysagiste-Concepteur : diplôme ou autorisation d'utilisation du titre, en application de l'article 174de la loi no 2016-1087 du 8 août 2016 et de son décret et ses 2 arrêtés de mise en oeuvreattestation de suivi de la formation obligatoire AIPR (Autorisation d'intervention à Proximité desréseaux) pour au moins l'un des co-traitants
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 02/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 21/06/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:27/04/2022