Services - 230634-2022

02/05/2022    S85

France-Montluel: Services d'aire de caravanage

2022/S 085-230634

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté de communes de la Côtière
Numéro national d'identification: 24010061000080
Adresse postale: zac Cap & Co, 485, rue des Valets
Ville: Montluel
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01120
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 478063937
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.3cm.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

gestion Des Aires D'Accueil Et De Grands Passages Des Gens Du Voyage(Groupement De Commandes - 3 Lots)

Numéro de référence: 2022gl04
II.1.2)Code CPV principal
55221000 Services d'aire de caravanage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

forme de marché : ordinaire. Attribution de trois lots séparés

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 120 988.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

gestion de l'aire des gens du voyage sur le territoire de la Ccmp

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55221000 Services d'aire de caravanage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4)Description des prestations:

gestion de l'aire des gens du voyage sur le territoire de la Ccmp

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique : Méthodologie, compréhension de la mission et organisation mise en place, y compris en matière de gestion durable de l'aire d'accueil / Pondération: 45
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
Coût - Nom: Valeur technique : Composition et expérience de l'équipe dédiée / Pondération: 15
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

une prestation éventuellement supplémentaires pour les lots 1 et 2 sont prévues. Les opérateurs économiques doivent répondre à peine d'irrecevabilité.Nature de la Pse : Le suivi social des familles de voyageurs après leur arrivée sur l'aire d'accueil

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

gestion de l'aire des gens du voyage sur le territoire de la 3cm

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55221000 Services d'aire de caravanage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4)Description des prestations:

gestion de l'aire des gens du voyage sur le territoire de la 3cm

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique : Méthodologie, compréhension de la mission et organisation mise en place, y compris en matière de gestion durable de l'aire d'accueil / Pondération: 45
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
Coût - Nom: Valeur technique : Composition et expérience de l'équipe dédiée / Pondération: 15
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

une prestation éventuellement supplémentaires pour les lots 1 et 2 sont prévues. Les opérateurs économiques doivent répondre à peine d'irrecevabilité.Nature de la Pse : Le suivi social des familles de voyageurs après leur arrivée sur l'aire d'accueil

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

gestion de l'aire de grands passages mutualisée

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55221000 Services d'aire de caravanage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4)Description des prestations:

gestion de l'aire de grands passages mutualisée

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique : Méthodologie, compréhension de la mission et organisation mise en place, y compris en matière de gestion durable de l'aire d'accueil / Pondération: 45
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
Coût - Nom: Valeur technique : Composition et expérience de l'équipe dédiée / Pondération: 15
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

une prestation éventuellement supplémentaires pour les lots 1 et 2 sont prévues. Les opérateurs économiques doivent répondre à peine d'irrecevabilité.Nature de la Pse : Le suivi social des familles de voyageurs après leur arrivée sur l'aire d'accueil

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 034-086245
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022gl04
Lot nº: 1
Intitulé:

gestion de l'aire des gens du voyage sur le territoire de la Ccmp

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gestion'Aire
Adresse postale: 3, rue Cardinal Aleman
Ville: Arbent
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 52 638.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022gl04
Lot nº: 2
Intitulé:

gestion de l'aire des gens du voyage sur le territoire de la 3cm

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gestion'Aire
Adresse postale: 3, rue Cardinal Aleman
Ville: Arbent
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 60 750.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022gl04
Lot nº: 3
Intitulé:

gestion de l'aire de grands passages mutualisée

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gestion'Aire
Adresse postale: 3, rue Cardinal Aleman
Ville: Arbent
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 7 600.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/04/2022