Marché de travaux - 230685-2019

17/05/2019    S95    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

Belgique-Anvers: Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains

2019/S 095-230685

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Infrabel — Direction Asset Management, Area North-East
0869.763.267_18004
Koningin Astridplein 27
Anvers
2018
Belgique
Point(s) de contact: TUC RAIL SA, via le forum question & réponse à l’adresse du profil d’acheteur
Courriel: ppcell@tucrail.be
Code NUTS: BE211

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.infrabel.be

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=340132

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=340132
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=I-AM+%28TR%29-142302-F05
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

TR142302:L34:Hasselt-LiegeGuillemins/Lignetramway rapide 1 Spartacus Suppression passages Diepenbeek

Numéro de référence: I-AM (TR)-142302-F05_0
II.1.2)Code CPV principal
45221000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Ligne de voie 34: Hasselt — Liège Guillemins.

Ligne de tramway rapide 1 Spartacus: Hasselt-Lanaken-Maastricht-Suppression de passages à niveau Diepenbeek; génie civile — travaux de voirie — Travaux hydroliques — Travaux de terrassement — travaux divers.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45221111
45221113
45221200
45234110
45234160
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE221
Code NUTS: BE223
Lieu principal d'exécution:

Diepenbeek et Bilzen.

II.2.4)Description des prestations:

La société flamande des transports De Lijn prévoit, dans le cadre du projet Spartacus, la réalisation d’une ligne de tram rapide reliant la gare ferroviaire de Hasselt à Maastricht, en passant par Lanaken. La ligne traversera successivement le territoire de la ville de Hasselt, de la commune de Diepenbeek, de la ville de Bilzen et de la commune de Lanaken.

À Diepenbeek et à Bilzen, cette ligne de tram rapide sera construite parallèlement à la ligne ferroviaire existante L34. En concertation avec Infrabel, il a été décidé de supprimer les passages à niveau existants de ce tracé et de remplacer ceux-ci par des croisements alternatifs (ponts et tunnels).

Ce dossier comprend les travaux de génie civil, les travaux de voirie, les travaux hydrauliques ainsi que divers travaux pour la suppression de tous les passages à niveau existants à Diepenbeek.

Le marché comporte l’exécution des travaux tels que définis par les documents du marché.

Ce marché comprend 2 tranches: une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La tranche conditionnelle du marché concerne les postes des parties de métré PN49, PN50-OA146-B3 et FP01 et font l’objet d’un permis d’environnement séparé.

Les autres postes du métré constituent la tranche fixe du marché. Infrabel n’est engagée que pour la partie fixe du marché. L’exécution de la tranche conditionnelle du marché dépend de l’obtention du permis d’environnement pour cette zone et de l’expropriation complète de toutes les parcelles concernées, et fait l’objet d’une notification supplémentaire par Infrabel.

Les travaux compris dans la tranche conditionnelle comportent essentiellement:

— la réalisation d’une piste cyclable PC1 (Molenstraat –Bilzen),

— la suppression du PN49 (Bentstraat),

— la suppression du PN50 et la construction d’un pont pour le trafic routier OA146 (Molenstraat).

Les travaux compris dans la tranche ferme comportent essentiellement:

— le réaménagement du chemin latéral IND (Industrielaan),

— la suppression du PN51 et la construction d’un tunnel pour cyclistes et piétons OA135 (Stationsstraat),

— le rehaussement des quais de la gare de Diepenbeek,

— la suppression du PN52 et la construction d’un pont pour le trafic routier OA130 (Waardestraat),

— la suppression du PN52A (Peperstraat),

— la suppression du PN53 et la construction du pont pour le trafic routier OA120 (Nierstraat),

— la suppression du PN54 (Rooistraat),

— les travaux de caténaires et les travaux de fibre optique suite aux travaux de génie civil (en option).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 850
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Voir article 56, partie 1 du cahier spécial des charges.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Agréation belge d‘entrepreneur de travaux: catégorie E, classe 8.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Ne pas se trouver dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de l’AR du 18.6.2017 (voir aussi les articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

5 % du montant initial du marché. Un cautionnement spécifique complémentaire des postes soumis à une réception technique à posteriori est exigé.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Paiement mensuel par Infrabel, la commune de Diepenbeek, SNCB et De Lijn conformément à la législation sur les marchés publics (Loi du 17.6.2016 (MB du 14.7.2016) et arrêté royal du 14.1.2013 (MB du 14.2.2013), à la loi du 2.8.2002 (MB du 7.8.2002) et leurs modifications ultérieures. Les modalités de paiement sont définies dans le cahier spécial des charges (Partie 2, article 95).

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise ou société momentanée d’entreprises.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/08/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Néerlandais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 200 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/08/2019
Heure locale: 12:00
Lieu:

Avenue Fonsny 39, 1060 Bruxelles.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Séance à huis clos.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

— une réunion d'information facultative est organisée le 11.6.2019 (9:30). Les modalités pratiques seront communiquées lors de l’inscription à la visite. Modalités: voir partie «Algemene contractuele bepalingen» du Cahier Spécial des Charges,

— les questions éventuelles doivent être posées au plus tard 10 jours avant la date limite d’introduction de l’offre via le Forum «Question réponse» repris à l’adresse du profil d’acheteur.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’État
Rue de la Science 33
Bruxelles
1040
Belgique
Téléphone: +32 22349611

Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir article 23 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et des concessions.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/05/2019