Fournitures - 230745-2019

17/05/2019    S95    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée 

France-Toulouse: Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant

2019/S 095-230745

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Tisseo
52080787600039
4 impasse Paul Mesplé
Toulouse
31081
France
Téléphone: +33 562112622
Courriel: correspondre@aws-france.fr
Code NUTS: FRJ23

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.tisseo.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de pièces et prestations de maintenance pour la climatisation du tramway Citadis Tora

Numéro de référence: 18-223
II.1.2)Code CPV principal
34631000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la fourniture de pièces et les prestations de maintenance pour la climatisation salle et la climatisation cabine du Tramway Citadis Tora de Toulouse. Pour chacun des lots:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum, avec maximum.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 978 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Climatisation salle

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34631000
42512500
50222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

Climatisation salle.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 5.0
Prix - Pondération: 70.0
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est consultable dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée. La partie à bons de commande est conclue avec engagement de montant maximum.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 1 est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 31.3.2019 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Il est reconductible 1 fois pour une période d'1 an. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu pour les montants maximums suivants: période initiale: 450 000 EUR HT; période de reconduction: 90 000 EUR HT

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Climatisation cabine

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34631000
42512500
50222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

Climatisation cabine.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 5.0
Prix - Pondération: 70.0
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est consultable dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée. La partie à bons de commande est conclue avec engagement de montant maximum.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 2 est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 2.6.2019 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Il est reconductible 1 fois pour une période d'1 an. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu pour les montants maximums suivants: période initiale: 365 000 EUR HT; période de reconduction: 73 000 EUR HT.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 248-574687
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Climatisation salle

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Bacqueyrisses
4 rue des Frères Seigneurie
Plaisance-du-Touch
31830
France
Code NUTS: FRJ23
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 35 351.90 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Climatisation cabine

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Faiveley Transport NSF
1 rue de Reckem Voie Nouvelle, ZI de Neuville-en-Ferrain
Neuville-en-Ferrain
59960
France
Code NUTS: FRE11
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 26 890.76 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est consultable dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée.

Le montant attribué indiqué correspond au montant estimé par année (DQE).

La valeur totale du marché est la somme des montants maximum.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
Toulouse
31068
France
Téléphone: +33 562735757
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax: +33 562735740
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/05/2019