Marché de travaux - 230866-2020

19/05/2020    S97    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Issoire: Travaux de réfection

2020/S 097-230866

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Issoire
Adresse postale: 2 rue Eugéne Gauttier, BP 2
Ville: Issoire Cedex
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63501
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: lgrandeur@issoire.fr
Téléphone: +33 473890354
Fax: +33 473894105

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.issoire.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de mise en accessibilité suivant l’agenda d’accessibilité programmé de plusieurs bâtiments municipaux – programme 2019/2020.

II.1.2)Code CPV principal
45454100 Travaux de réfection
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Cette opération de travaux a pour objet la mise en accessibilité suivant l’Agenda d’accessibilité programmé de plusieurs bâtiments municipaux – programme 2019/2020.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 195 784.47 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Signalétique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233290 Installation de panneaux de signalisation
44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Signalétique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’organisation générale de l’entreprise / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Indications concernant la provenance des principales fournitures et éventuellement les références des fournisseurs / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité des développements concernant la santé, l’hygiène et la sécurité sur le chantier / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations et respect des délais / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité des développements concernant la gestion et le traitement des déchets / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

VRD/gros œuvre

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
45262522 Travaux de maçonnerie
45262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

VRD/gros œuvre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’organisation générale de l’entreprise / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Indications concernant la provenance des principales fournitures et éventuellement les références des fournisseurs / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité des développements concernant la santé, l’hygiène et la sécurité sur le chantier / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations et respect des délais / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité des développements concernant la gestion et le traitement des déchets / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries bois et mobilier

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Menuiseries bois et mobilier.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’organisation générale de l’entreprise / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Indications concernant la provenance des principales fournitures et éventuellement les références des fournisseurs / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité des développements concernant la santé, l’hygiène et la sécurité sur le chantier / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations et respect des délais / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité des développements concernant la gestion et le traitement des déchets / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipements PMR

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44420000 Produits utilisés dans la construction
45450000 Autres travaux de parachèvement de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Équipements PMR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’organisation générale de l’entreprise / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Indications concernant la provenance des principales fournitures et éventuellement les références des fournisseurs / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité des développements concernant la santé, l’hygiène et la sécurité sur le chantier / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations et respect des délais / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité des développements concernant la gestion et le traitement des déchets / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plomberie et sanitaires

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Plomberie et sanitaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’organisation générale de l’entreprise / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Indications concernant la provenance des principales fournitures et éventuellement les références des fournisseurs / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité des développements concernant la santé, l’hygiène et la sécurité sur le chantier / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations et respect des délais / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité des développements concernant la gestion et le traitement des déchets / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Électricité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’organisation générale de l’entreprise / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Indications concernant la provenance des principales fournitures et éventuellement les références des fournisseurs / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité des développements concernant la santé, l’hygiène et la sécurité sur le chantier / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations et respect des délais / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité des développements concernant la gestion et le traitement des déchets / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Serrurerie

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Serrurerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’organisation générale de l’entreprise / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Indications concernant la provenance des principales fournitures et éventuellement les références des fournisseurs / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité des développements concernant la santé, l’hygiène et la sécurité sur le chantier / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations et respect des délais / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité des développements concernant la gestion et le traitement des déchets / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

L'estimation de besoins était inférieure au seuil communautaire au delà duquel le recours à une procédure formalisée et la publication d'un avis au JOUE s'imposent.

La procédure initialement mise en œuvre a donc donné lieu uniquement à la parution d'un avis au niveau national (BOAMP) et sur le profil acheteur de la Commune d'Issoire.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20-08-01
Lot nº: 1
Intitulé:

Signalétique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SASU Okeenea Bâtiment
Adresse postale: 6 rue des Aulnes
Ville: Champagne-au-Mont-d'Or
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69410
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 477.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20-08-02
Lot nº: 2
Intitulé:

VRD/gros œuvre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Lembron travaux
Adresse postale: ZA le Pré Chavroche
Ville: Le Breuil-sur-Couze
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63340
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 63 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20-08-03
Lot nº: 3
Intitulé:

Menuiseries bois et mobilier

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Établissements Franck Vacher
Adresse postale: 6 rue Roland Bonnard, ZA les Croizettes
Ville: Issoire
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 27 335.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20-08-04
Lot nº: 4
Intitulé:

Équipements PMR

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SASU Okeenea Bâtiment
Adresse postale: 6 rue des Aulnes
Ville: Champagne-au-Mont-d'Or
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69410
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 37 780.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20-08-05
Lot nº: 5
Intitulé:

Plompberie et sanitaire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL SEG
Adresse postale: Chemin de Lavaur, PIT de Lavaur
Ville: Issoire
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 30 825.87 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20-08-06
Lot nº: 6
Intitulé:

Électricité

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL AED Tertiaire
Adresse postale: Centre d’affaires Amarante, 3 bis rue Jean Bigot
Ville: Issoire
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 23 761.60 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20-08-07
Lot nº: 7
Intitulé:

Serrurerie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Miroiterie Daguillon
Adresse postale: 12 rue Nicolas Joseph Cugnot
Ville: Clermont-Ferrand
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 10 105.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La date d'attribution mentionnée dans le présent avis correspond à la date de signature des contrats.

Concernant le lot no 6 aucune candidature n'ayant été déposée dans le cadre de la procédure adaptée initialement mise en œuvre, ce lot a été attribué sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions de l’article R. 2122-2 du code de la commande publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122

Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement des différends de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon Cedex
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 472770520
Fax: +33 478928316
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les juridictions administratives peuvent être saisies par l’application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand à l’adresse précitée. Le marché conclu à l'issue de la présente procédure adaptée, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la direction de la commande publique – service des marchés publics de la Ville d’Issoire.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122

Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/05/2020