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Services - 230988-2021

07/05/2021    S89

France-Saint-Avé: Services d'abattage d'arbres

2021/S 089-230988

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Avé
Numéro national d'identification: 21560206100016
Adresse postale: Mairie de St-Avé, place de l'Hôtel de Ville
Ville: Saint-Avé
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56890
Pays: France
Courriel: fad@saint-ave.fr
Téléphone: +33 297607010
Fax: +33 297445891
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.saint-ave.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalisbretagne.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Abattage, façonnage, vidange et enlèvement des bois marqués sur une parcelle de pins maritimes — commune de Saint-Avé

II.1.2)Code CPV principal
77211400 Services d'abattage d'arbres
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Abattage, façonnage, vidange et enlèvement des bois marqués sur une parcelle de pins maritimes — commune de Saint-Avé.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 5 880.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations portent sur l'abattage des bois marqués sur une parcelle de pins maritimes sur la commune de Saint-Avé ainsi que le façonnage, la vidange et l'enlèvement des bois.

Les prestations ne sont décomposées ni en tranches ni en lots.

Les prestations devront être exécutées avant le 15.10.2021 avec une restriction de période entre le 15 mars et le 15.8.2021. L'enlèvement des bois doit se faire quatre semaines après la fin de l'exploitation.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le montant du marché est inférieur au seuil de publicité européen pour les marchés de services.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d'attribution du marché:
26/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SAS BEMA
Numéro national d'identification: 495 190 175 00010
Adresse postale: ZI la Lande du Moulin
Ville: Nozay
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44170
Pays: France
Téléphone: +33 240517867
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Biovalo
Numéro national d'identification: 798 230 553 00017
Adresse postale: Les Haies
Ville: Saint-Georges-de-Rouelley
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50720
Pays: France
Téléphone: +33 240517867
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 5 880.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est attribué sur la base d'un montant forfaitaire. Le cahier des charges et son annexe «conditions de la consultation» précisaient les critères de jugement des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/05/2021