Marché de travaux - 231128-2022
02/05/2022    S85

France-Paris La Défense: Ouvrages annexes pour lignes électriques

2022/S 085-231128

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34 place des Corolles
Ville: Paris la défense
Code NUTS: FR France
Code postal: 92079
Pays: France
Point(s) de contact: laetitia DHONT
Courriel: laetitia.dhont@enedis.fr
Téléphone: +33 699137222
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.enedis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://portail-achats.enedis.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://portail-achats.enedis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://portail-achats.enedis.fr
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Carottage et analyses pour diagnostic amiante/HAP dans enrobés

II.1.2)Code CPV principal
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le marché concerne la réalisation des travaux de carottage et de diagnostic amiante et HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques = goudrons) dans les enrobés sur le territoire de la Direction Régionale PROVENCE ALPES DU SUD

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 700 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

REGION PROVENCE ALPES DU SUD / départements 84, 13, 04 et 05

II.2.4)Description des prestations:

La maintenance du patrimoine routier nécessite des interventions sur les couches de chaussées pour entretenir, régénérer les couches de surface ou réhabiliter la structure. Certains enrobés mis en oeuvre antérieurement contiennent des constituants, aujourd'hui interdits, reconnus comme pouvant générer des problèmes de santé.

En conséquence, le donneur d'ordre doit caractériser les enrobés concernés afin de s’assurer de l’absence d’amiante et/ou de HAP en teneur élevée dans l'enrobé. Le(s) Titulaire(s) devra effectuer des carottages afin de caractériser les enrobés sur lesquels des travaux sont prévus. Il devra faire analyser les échantillons dans un laboratoire accrédité COFRAC III ou équivalent Européen.

Tous les intervenants doivent être formés aux Travaux SS4 et modes opératoires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

période de 18 mois fermes

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1 du présent avis.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et BO (au sens de la norme UTE C 18510).

Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser : les prestations de carottages et d'extraction des échantillons dans les enrobés.

Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire aux opérations de carottage.

Les documents suivants doivent être connus et maitrisés :

- Les prescriptions particulières éventuelles édictées localement

- Le Protocole de coordination pour la construction des réseaux

- Le décret DT/DICT du 05/01/2011

- Le décret 2012-639 du 4 mai 2012 « dispositions particulières aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émissions d’amiante » et ses arrêtés d’application

- L’arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante

- L’arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux

- la norme NF X 46-20

- la norme NF X 43-50

- la norme NF X 43-269

- la norme EN ISO 16000-7

- la norme EN 15527

Le Titulaire devra justifier au représentant de l’Entreprise de sa capacité à réaliser les travaux par la garantie que le personnel affecté à des travaux susceptibles de provoquer l’émission de fibre d’amiante (Travaux relevant de la sous-section 4) est en possession d’une attestation de compétence délivrée par un organisme de formation dans le respect des dispositions de l’arrêté du 23 février 2012.

Les analyses devront être obligatoirement réalisées par des laboratoires habilités COFRAC 3 ou équivalent européen

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 27/05/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites

Guide de rédaction des avis de marché et avis d’attribution à publier au Journal Officiel de l’Union Européenne Enedis-GUI-DA-01 V2 - 17/11/2016 Page 18/25 précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFx_112732 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis.

Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua : du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique :support-edf@ivalua.com .

La consultation sera lancée via le portail achat : https://portail-achats.enedis.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue joliot-Curie
Ville: nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue joliot-Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/04/2022