Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et BO (au sens de la norme UTE C 18510).
Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser : les prestations de carottages et d'extraction des échantillons dans les enrobés.
Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire aux opérations de carottage.
Les documents suivants doivent être connus et maitrisés :
- Les prescriptions particulières éventuelles édictées localement
- Le Protocole de coordination pour la construction des réseaux
- Le décret DT/DICT du 05/01/2011
- Le décret 2012-639 du 4 mai 2012 « dispositions particulières aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émissions d’amiante » et ses arrêtés d’application
- L’arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante
- L’arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux
- la norme NF X 46-20
- la norme NF X 43-50
- la norme NF X 43-269
- la norme EN ISO 16000-7
- la norme EN 15527
Le Titulaire devra justifier au représentant de l’Entreprise de sa capacité à réaliser les travaux par la garantie que le personnel affecté à des travaux susceptibles de provoquer l’émission de fibre d’amiante (Travaux relevant de la sous-section 4) est en possession d’une attestation de compétence délivrée par un organisme de formation dans le respect des dispositions de l’arrêté du 23 février 2012.
Les analyses devront être obligatoirement réalisées par des laboratoires habilités COFRAC 3 ou équivalent européen