Fournitures - 231253-2017

17/06/2017    S115

France-Puteaux: Cadeaux et prix

2017/S 115-231253

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCAS de Puteaux
Adresse postale: 102 bis rue de la République
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92800
Pays: France
Courriel: ebarbier@mairie-puteaux.fr
Téléphone: +33 146929513
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.puteaux.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Qk_tigdqAX&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Qk_tigdqAX
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Le présent marché concerne la fourniture de coffrets gourmands qui seront distribués aux seniors adhérents à la carte Puteaux Senior 2017.

Numéro de référence: 04/2017
II.1.2)Code CPV principal
18530000 Cadeaux et prix
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché concerne la fourniture de coffrets gourmands qui seront distribués aux seniors adhérents à la carte Puteaux Senior 2017. La présente consultation comporte deux prestations: — offre de base — pRESTATION 1: coffret pour une personne seule; — offre de base — pRESTATION 2: coffret pour un couple. Il est recommandé que les produits alimentaires qui composent les coffrets destinés à une personne seule ou à un couple soient identiques à l'exception de leur volume. La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses particulières.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18530000 Cadeaux et prix
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché est un marché à procédure adaptée passé en application de l'article 27 du décret relatif aux marchés publics (décret no2016-360 du 25 mars 2016). Le présent marché est un marché unique traité à prix forfaitaire porté à l'acte d'engagement et dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. Le montant alloué à un coffret pour une personne seule (Prestation 1) devra être inférieur ou égal à 40euro(s) (T.T.C.). Le montant alloué à un coffret pour un couple (Prestation 2) devra être inférieur ou égal à 53euro(s) (T.T.C.). Le pouvoir adjudicateur commandera 1 730 coffrets pour une personne seule et 600 coffrets pour les couples.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Critère environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Variantes: le candidat a la possibilité de proposer de une à deux variantes maximum selon la thématique de son choix. Néanmoins, il n'est pas possible de déroger à la présence d'une boîte de chocolat et d'un cadeau objet dans le coffret. Chaque variante sera exposée au sein d'un mémoire technique et fera l'objet le cas échéant d'un échantillon et d'une D.P.G.F.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Formulaire Dc1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants;

— formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2);

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2).

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché. Le mode de règlement choisi par l'administration est le paiement par mandat administratif. Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et à l'article 183 du décret relatif aux marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de trente jours (30) à compter de la réception de la facture par le C.C.A.S.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/09/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/09/2017
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier est disponible et gratuit. Au service financier du Centre Communal d'action Sociale 102 BIS rue de la République,92800

Puteaux, FRANCE. Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 / 13:30 à 17:30. Ou demande par courrier ou par téléchargement sur

achatpublic.com. Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre

par voie dématérialisée devront se connecter http://www.achatpublic.com. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers etd'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. L'Unité monétaire est l'euro. — Déroulement de la négociation: Conformément à l'article 27 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats acceptés ayant remis les 6 meilleures offres, en dehors des offres inappropriées et sous réserve d'un nombre d'offres suffisant. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment le prix et le contenu des coffrets. La négociation se déroulera par mail, cependant en cas de besoin les candidats pourront être auditionnés par le pouvoir adjudicateur. Les réponses devront être transmises par mail, courrier en RAR ou dépôt contre récépissé au service financier du C.C.A.S. Il n'est pas prévu d'élimination des candidats par phase successive, pendant la négociation. Ouverture des plis — jugement des candidatures et des offres: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis, la séance n'est pas publique. Si des pièces à fournir au titre de la candidature sont manquantes, le pouvoir adjudicateur peut décider d'exercer sa faculté de régularisation des candidatures. Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les principaux services de même nature que ceux objet du présent marché exécutes par le candidat et les effectifs. Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années et les preuves d'assurance. Les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes seront rejetées. Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ci-après: critere valeur technique (60 %): La valeur technique de l'offre, notée sur 60 points, sera appréciée au regard du contenu du mémoire technique et des échantillons, détaillant les éléments suivants: — qualité gustative et originalité des produits proposées (composition, proportion, produits bio etc...) = note sur 25 points; — les garanties offertes par le candidat en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire ainsi que 1a méthode de traçabilité des produits du candidat et ses éventuelles mesures d'autocontrôle (contrôle de laboratoire, ...) = note sur 5 points; — l'État des stocks et la logistique du candidat, qui conditionne sa capacité à satisfaire aux délais impartis = note sur 5 points; — l'Esthétique et l'originalité du coffret de présentation sera jugé à partir de l'échantillon remis = note sur 25 points;

critere prix (35 %): Il sera tenu compte du prix global et forfaitaire dans la D.P.G.F. Le nombre de points attribués au candidat pour ce critère sera obtenu au moyen de la formule suivante: Offre la moins-disante x 35 / Offre du candidat considéré.

Critere ENVIRONNEMENTAL (5 %): Une note sur 5 points sera attribuée à chaque candidat en fonction des engagements pris dans le cadre du marché au titre de la protection de l'environnement (qualité environnementale des produits proposés, emballage, transport).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/06/2017