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Marché de travaux - 231322-2015

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04/07/2015    S127

Italie-Ispra: Travaux de désamiantage pour le Centre commun de recherche, site d'Ispra

2015/S 127-231322

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Commission européenne, Centre commun de recherche, Ispra
Adresse postale: via E. Fermi 2749
Ville: Ispra VA
Code postal: 21027
Pays: Italie
À l'attention de: Rossi Roberta
E-mail: jrc-ism-c04-procurement@ec.europa.eu
Téléphone: +39 0332789662
Fax: +39 0332789508

Adresse(s) internet:

Accès électronique à l'information: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=940

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Autre: recherche.
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Travaux de désamiantage pour le Centre commun de recherche, site d'Ispra.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centre commun de recherche, via Enrico Fermi 2749, 21027 Ispra VA, ITALIE.

Code NUTS ITC41 Varese

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché porte principalement sur:
— la planification et la réalisation de l'enlèvement, du désamiantage et de l'élimination des revêtements contenant de l'amiante sur les canalisations et/ou les valves, les brides et les joints d'équipement de chauffage et de refroidissement à distance,
— la planification et la réalisation de l'enlèvement et de l'élimination des couvertures et des panneaux en amiante-ciment ou contenant de l'amiante,
— la démolition, le désamiantage et l'élimination des revêtements contenant de l'amiante,
— la planification et la réalisation de l'enlèvement et de l'élimination des revêtements de sol en vinyle,
— la restauration des matériaux d'isolation dégradés contenant de l'amiante, y compris la réparation des zones endommagées et leur sécurisation si nécessaire,
— la réalisation d'analyses de l'environnement et des matériaux,
— réhabilitation de sites contenant des résidus d'amiante.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45262660 Travaux de désamiantage

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
2 400 000 EUR, hors TVA.
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Voir le dossier d'appel d'offres.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Voir le dossier d'appel d'offres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques pourront soumettre une offre en tant que soumissionnaires individuels ou membres d'un groupement temporaire d'entreprises (avec ou sans personnalité juridique). Dans les deux cas, la sous-traitance est autorisée. Le soumissionnaire devra indiquer clairement le rôle de chaque opérateur économique, à savoir soumissionnaire individuel, membre d'un groupement ou sous-traitant. Cette condition s'applique également si les entités économiques impliquées appartiennent au même groupe/consortium/à la même coopérative.
Tous les membres d'un groupement seront conjointement et solidairement responsables vis-à-vis du pouvoir adjudicateur de l'exécution du contrat et seront donc tenus, en cas d'attribution, de signer le marché. Le groupement devra désigner un mandataire unique qui aura le pouvoir de représenter le groupement et chacun de ses membres pendant l'exécution du marché. Le mandataire sera également responsable de la gestion administrative du contrat (réception et traitement des paiements du groupement, coordination en matière de qualité, d'environnement et de la sécurité, etc.) pour le compte de tous les autres membres.
Il y a sous-traitance lorsque le contractant prend des engagements juridiques envers d'autres opérateurs économiques qui exécutent une partie du contrat en son nom. Le contractant reste néanmoins seul responsable de l'exécution du contrat vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. Le recours au personnel de toute autre entité légale complètement différente de celle du contractant est considéré comme de la sous-traitance, indépendamment de la législation nationale applicable en la matière.
Le soumissionnaire devra également définir tous les sous-traitants sur les capacités desquels il s'appuie pour répondre aux niveaux minimaux de capacité indiqués aux points III.2.2) et III.2.3).
Chaque sous-traitant devra présenter une lettre d'intention déclarant qu'il est disposé à participer à l'exécution du marché, comme indiqué dans l'offre. Au cours de l'exécution du marché, tout changement de sous-traitants devra faire l'objet d'une approbation écrite préalable du pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire individuel ou le groupement temporaire d'entreprises pourra aussi s'appuyer sur les capacités d'autres entités économiques pour satisfaire aux niveaux minimaux de capacité indiqués aux points III.2.2) et III.2.3), indépendamment de la nature juridique des liens qu'il entretient avec celles-ci. Dans ce cas, il devra prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des ressources nécessaires à l'exécution du marché en produisant par exemple un engagement des entités en question. Le fait de s'appuyer sur les capacités d'un tiers qui est une entité légale différente de celle du soumissionnaire individuel ou des membres d'un groupement temporaire d'entreprise, même s'ils appartiennent au même groupe/consortium/à la même coopérative, est considéré comme de la sous-traitance pour les besoins de la procédure. Si le marché est attribué à un soumissionnaire s'appuyant sur un tiers pour fournir plus de 70 % des exigences minimales en matière de capacité économique et financière énumérées au point III.2.2), le pouvoir adjudicateur demandera également au tiers de signer le contrat et de devenir conjointement responsable, avec le soumissionnaire, de l'exécution du marché.
Le rôle et les tâches de chaque membre d'un groupement temporaire d'entreprises et des sous-traitants définis aux fins du présent marché devront être clairement précisés dans l'offre. La lettre d'accompagnement devra indiquer le nom du soumissionnaire (y compris de tous les membres dans le cas d'un groupement temporaire d'entreprises) et du/des sous-traitant(s), y compris des tiers sur les capacités desquels le soumissionnaire s'appuie, ainsi que le nom et les références d'une personne de contact concernant la présente procédure. Pour les groupements temporaires d'entreprises, la lettre d'accompagnement devra être signée par chaque membre, ou par un seul membre dûment autorisé à signer l'offre et le contrat pour le compte de tous les autres membres. Dans ce cas, l'autorisation pourra être fournie, par exemple, sous la forme d'une procuration, d'une lettre d'intention ou d'un acte de constitution du groupement temporaire d'entreprises.
Les soumissionnaires (l'ensemble des membres dans le cas d'un groupement temporaire d'entreprises) devront également fournir une copie de l'acte de nomination de la personne habilitée à représenter le soumissionnaire dans ses relations avec les tiers et en justice, ou une copie de la publication de cet acte de nomination si la législation applicable prévoit une telle publication. En cas de délégation de cette autorisation à un autre représentant non mentionné dans l'acte de nomination officiel, celle-ci devra être prouvée.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) les soumissionnaires ne pourront, pour être autorisés à participer à la présente procédure, se trouver dans aucune des situations d'exclusion énoncées aux articles 106 et 107 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25.10.2012. Les soumissionnaires (y compris les membres d'un groupement temporaire d'entreprises) et les sous-traitants éventuels définis conformément au point III.1.3) devront signer l'attestation sur l'honneur [disponible sur le site internet du pouvoir adjudicateur indiqué au point I.1)] comme quoi ils déclarent ne se trouver dans aucune de ces situations. À la demande du pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire retenu (y compris tous les membres dans le cas d'un groupement temporaire d'entreprises) et tous les sous-traitants définis par le soumissionnaire conformément au point III.1.3) devront fournir les pièces justificatives énumérées à l'article 143, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) no 1268/2012 de la Commission du 29.10.2012.
Le pouvoir adjudicateur pourra dispenser le soumissionnaire de l'obligation de produire les pièces justificatives susmentionnées si de telles pièces lui ont déjà été présentées aux fins d'une autre procédure de passation de marché, pour autant que les documents en question aient été émis moins de 1 an avant la date de la notification d'attribution et qu'ils soient toujours valables. Dans ce cas, le soumissionnaire devra déclarer sur l'honneur que les preuves documentaires ont déjà été fournies dans le cadre de procédures d'appel d'offres antérieures et confirmer que sa situation n'a connu aucun changement depuis lors;
2) les soumissionnaires (l'ensemble des membres dans le cas d'un groupement temporaire d'entreprises) sont tenus de prouver qu'ils possèdent la capacité nécessaire pour exécuter le marché au moyen d'un certificat d'inscription au registre du commerce ou de la profession pertinent conformément au droit national.
Si le soumissionnaire n'est pas tenu de s'inscrire à un tel registre ou n'y est pas autorisé pour des raisons liées à son statut ou à sa situation juridique, le pouvoir adjudicateur pourra accepter les documents suivants comme preuve suffisante: déclaration sous serment ou certificat, preuve de l'affiliation à une organisation spécifique, autorisation expresse ou inscription au registre de la TVA.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les soumissionnaires devront posséder la capacité économique et financière nécessaire pour exécuter le marché.
Les preuves suivantes devront être fournies par chaque soumissionnaire (par chaque membre dans le cas d'un groupement temporaire d'entreprises) et par chaque sous-traitant sur les capacités desquels le soumissionnaire s'appuie pour répondre au niveau minimal de capacité économique et financière:
a) une déclaration relative au chiffre d'affaires global pour les exercices de 2012, 2013 et 2014. Lorsque le bilan définitif de 2014 n'est pas encore approuvé, la déclaration peut se référer au bilan provisoire. En cas d'attribution, le pouvoir adjudicateur exigera, avant la signature du marché, une confirmation du chiffre d'affaires conformément au bilan approuvé.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exiger une copie des bilans correspondants sous forme électronique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): en ce qui concerne le point a): seront admises les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel moyen est supérieur ou égal à 1 000 000 EUR. Ce niveau minimal est évalué en tenant compte des capacités de tous les membres, dans le cas d'un groupement temporaire d'entreprises, et de tous les sous-traitants.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
les soumissionnaires doivent remplir les critères techniques suivants:
dans le cas d'un groupement temporaire d'entreprises ou de sous-traitants, les documents requis devront être fournis par les membres du groupement/sous-traitants sur les capacités desquels le soumissionnaire s'appuie pour répondre aux niveaux minimaux de capacité requis, sauf indication contraire;
b) liste des principaux travaux analogues à ceux en objet dans le présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (2012–2014), avec indication des montants, des dates ou des périodes d'exécution, et des noms des bénéficiaires;
c) preuve que le soumissionnaire dispose, pour les activités prévues au point II.1.5), d'un système de gestion de la qualité (certificats ISO 9001:2008 ou analogue et ISO 14001:2004 ou analogue délivré par un organisme de certification accrédité Sincert ou équivalent à joindre). Le critère relatif à la possession du certificat ISO 14001:2004 devra être rempli par un des membres du groupement (minimum requis), pourvu que le(s) membre(s) en question s'engage(nt) explicitement et par écrit à étendre ses (leurs) normes de qualité, reconnues par les certificats correspondants, aux autres membres du groupement, en expliquant de quelle façon il(s) entend(ent) garantir le respect desdites normes de qualité par l'ensemble du groupement;
d) inscription au registre des gestionnaires de déchets, catégorie 10B, classe E (pour des travaux de décontamination réalisables d'un montant allant jusqu'à 200 000 EUR), ou selon les dispositions de la législation nationale.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
en ce qui concerne le point b), seront admises les entreprises qui auront totalisé des travaux analogues à ceux en objet dans le présent marché pour un montant de 600 000 EUR au minimum (part réalisée par le soumissionnaire). Le critère visé au point III.2.3 b) s'appliquera à l'ensemble des ressources des membres du groupement.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
JRC IPR 2015 C.4 0020 OC.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21.8.2015
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Toutes les langues officielles de l'UE
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28.8.2015 - 11:00

Lieu:

Centre commun de recherche, via Fermi 2147, bâtiment 1, salle 7, Ispra VA, ITALIE.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: un représentant par soumissionnaire, selon les modalités indiquées dans le dossier d'appel d'offres.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
1. Une réunion d'information suivie d'une éventuelle visite des lieux se tiendra au JRC d'Ispra à la date indiquée dans le dossier d'appel d'offres (invitation à soumissionner). La participation est subordonnée à la présentation d'une demande officielle au service mentionné au point I.1) selon les modalités indiquées dans ladite invitation à soumissionner.

2. Le dossier d'appel d'offres ainsi que les éventuelles questions et réponses se rapportant au présent appel d'offres seront disponibles à l'adresse internet suivante: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=940 et pourront être téléchargés en cliquant sur l'onglet «Bibliothèque de documents».

Si elles le souhaitent, les parties intéressées peuvent s'inscrire via le site internet susmentionné. De cette manière, elles seront informées par le système de passation de marchés publics en ligne des éventuelles mises à jour disponibles pour le présent appel d'offres. Les parties non inscrites sur le site sont invitées à le consulter régulièrement, étant donné qu'il incombe exclusivement au soumissionnaire de vérifier si d'éventuelles mises à jour ont été publiées au cours de la procédure.

3. L'adresse https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=940 sera utilisée pour déposer d'éventuelles demandes d'informations complémentaires, lesquelles pourront être transmises exclusivement en cliquant sur l'onglet «Questions et réponses» — Créer une question.

4. Sur la base de l'article 134, paragraphe 1, point f), du règlement délégué (UE) no 1268/2012 de la Commission, le pouvoir adjudicateur pourra, au cours des 3 années qui suivent la conclusion du marché initial, recourir à une procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché pour obtenir de l'opérateur économique attributaire du marché initial des services analogues à ceux faisant l'objet du présent marché (à concurrence de 50 % du montant du marché initial).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
E-mail: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: toute observation concernant la procédure d'attribution du présent marché peut être adressée au pouvoir adjudicateur indiqué au point I.1).

Si le soumissionnaire estime que la gestion a été défaillante, il peut déposer une plainte auprès du Médiateur européen dans un délai de 2 ans à compter de la date à laquelle il a eu connaissance des faits sur lesquels porte la plainte (voir http://www.ombudsman.europa.eu). L'introduction d'une telle plainte n'a pour effet ni la suspension du délai de recours, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.

Les recours peuvent être déposés auprès de l'organe visé au point VI.4.1) dans les 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
E-mail: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24.6.2015