Services - 231704-2020

19/05/2020    S97

France-Dijon: Services de plongée

2020/S 097-231704

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Voies navigables de France
Adresse postale: 1 chemin Jacques de Baerze, CS 36229
Ville: Dijon Cedex
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21062
Pays: France
Courriel: pcp.dt.centrebourgogne@vnf.fr
Téléphone: +33 345341345
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vnf.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=580856&orgAcronyme=d4t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public administratif
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion et développement de la voie d'eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation d'opérations subaquatiques sur les ouvrages et le réseau navigable de la direction territoriale Centre-Bourgogne de VNF

Numéro de référence: vnfdtcb-dt-20-ope-subaquatique
II.1.2)Code CPV principal
98363000 Services de plongée
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations, objet du présent marché, concernent la réalisation d'opérations subaquatiques sur les ouvrages et le réseau confié à la direction territoriale Centre- Bourgogne de VNF.

Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimal. Le montant maximal pour l'ensemble de la durée de validité de l'accord-cadre est fixé à 450 000 EUR HT.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98363000 Services de plongée
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC1 Bourgogne
Code NUTS: FRK AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Code NUTS: FRB CENTRE – VAL DE LOIRE
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation d'opérations subaquatiques sur les ouvrages et le réseau navigable de la direction territoriale Centre-Bourgogne de VNF.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de validité de l'accord-cadre est de deux ans. À compter de la notification, le marché est conclu pour une période ferme de un an reconductible une fois pour période de un an. Le marché est reconduit tacitement, si aucune décision n'est prise par le pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois avant la date anniversaire. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique du 1.4.2019. Un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

En application de l'article R. 2143-9 du code de la commande publique du 1.4.2019, le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé; pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

Le marché sera conclu: soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/06/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/06/2020
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La présente consultation est susceptible d'être renouvelée au terme de la validité de l'accord-cadre (soit deux années maximum).

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr
Adresse internet: http://Dijon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/05/2020