Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Établissement public administratif
I.5)Activité principaleAutre activité: Gestion et développement de la voie d'eau
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Réalisation d'opérations subaquatiques sur les ouvrages et le réseau navigable de la direction territoriale Centre-Bourgogne de VNF
Numéro de référence: vnfdtcb-dt-20-ope-subaquatique
II.1.2)Code CPV principal98363000 Services de plongée
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Les prestations, objet du présent marché, concernent la réalisation d'opérations subaquatiques sur les ouvrages et le réseau confié à la direction territoriale Centre- Bourgogne de VNF.
Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimal. Le montant maximal pour l'ensemble de la durée de validité de l'accord-cadre est fixé à 450 000 EUR HT.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)98363000 Services de plongée
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC1 Bourgogne
Code NUTS: FRK AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Code NUTS: FRB CENTRE – VAL DE LOIRE
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:
Réalisation d'opérations subaquatiques sur les ouvrages et le réseau navigable de la direction territoriale Centre-Bourgogne de VNF.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée de validité de l'accord-cadre est de deux ans. À compter de la notification, le marché est conclu pour une période ferme de un an reconductible une fois pour période de un an. Le marché est reconduit tacitement, si aucune décision n'est prise par le pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois avant la date anniversaire. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique du 1.4.2019. Un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
En application de l'article R. 2143-9 du code de la commande publique du 1.4.2019, le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé; pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
Le marché sera conclu: soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 23/06/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 23/06/2020
Heure locale: 16:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La présente consultation est susceptible d'être renouvelée au terme de la validité de l'accord-cadre (soit deux années maximum).
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/05/2020