Services - 232146-2019

20/05/2019    S96    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services de conduite de chantier

2019/S 096-232146

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Métropole du Grand Paris
15-19 avenue Pierre Mendès-France
Paris Cedex 13
75646
France
Courriel: commandepublique@metropolegrandparis.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.metropolegrandparis.fr/fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=346522&orgAcronyme=d7x
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=346522&orgAcronyme=d7x
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Ordonnancement, pilotage et coordination — OPC générale — phase olympique ZAC Plaine Saulnier

Numéro de référence: 2019.DPSP2024.AOO.016
II.1.2)Code CPV principal
71521000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la réalisation de missions d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) général sur la ZAC Plaine Saulnier durant la phase olympique 2019-2023.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71521000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:

Métropole du Grand Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet la réalisation de missions d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) général sur la ZAC Plaine Saulnier durant la phase olympique 2019-2023.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La MGP, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, inclus dans les clauses administratives particulières de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (cf. article 15 du CCAP).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 code de la commande publique:

— une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par la métropole),

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...),

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par la métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-5 du code de la commande publique.

La Métropole du Grand Paris accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) et constituant un échange de données structurées, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés à l'article

R. 2143-3.

Un opérateur économique qui participe à titre individuel doit remplir un DUME. Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que la Métropole reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernées et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V.

En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants. Le DUME doit être rédigé en français par les opérateurs économiques. Le DUME doit être signé par la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement. Le DUME est accessible à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr Les opérateurs économiques peuvent réutiliser le document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations intellectuelles effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations intellectuelles sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/06/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/06/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Il s'agit d'une procédure formalisée passée en application des articles R. 2161-2 à 2161-5 du code de la commande publique.

Les prestations sont traitées à prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes pendant la durée totale du marché.

Montant estimatif prévisionnel (donné à titre indicatif): 400 000 EUR HT.

Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de commencement des prestations est le mois de juillet 2019.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Critères de jugement des offres:

— critère 1: la valeur technique notée sur 60 points, à partir des éléments du mémoire technique:

—— méthodologie appliquée à la réalisation des prestations du marché (30 points) (25 pages maximum): la compréhension des enjeux opérationnels, calendaires, d'interfaces, techniques et environnementaux de la mission: sur 15 points,

—— la méthodologie d'ordonnancement, pilotage et coordination envisagée pour l'exécution des prestations du marché: sur 15 points,

—— moyens humains dédiés à la réalisation des prestations du marché (30 points) (10 pages maximum hors CV annexés): l'organisation de l'équipe, présentant un organigramme fonctionnel, identifiant le pilote OPC principal, soit l'interlocuteur privilégié de la maîtrise d'ouvrage, et les personnes affectées à la mission en support ou suppléants, leurs rôles et leur niveau d'implication/réactivité: 15 points,

—— l'expérience, les qualifications et les compétences des personnes dédiées à la mission (CV à l'appui): 15 points.

— critère 2: le prix, noté sur 40 points, sera apprécié au regard de la décomposition globale et forfaitaire.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunaladministratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles l. 551-13 à l. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles

R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France

Adresse internet: http://paris.tribunaladministratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/05/2019