Services - 232210-2019

20/05/2019    S96    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Pont-à-Marcq: Services de développement de logiciels de serveurs web

2019/S 096-232210

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté communes Pévèle Carembault
Hôtel de Ville — place du Bicentenaire
Pont-à-Marcq
59710
France
Point(s) de contact: Jean-Luc Detavernier
Téléphone: +33 320792080
Courriel: contact@pevelecarembault.fr
Fax: +33 320411796
Code NUTS: FRE11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.pevelecarembault.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conception et mise en œuvre d'une plate-forme de services numériques, ainsi que d'une usine à sites avec partage de contenus

Numéro de référence: 201917
II.1.2)Code CPV principal
72212222
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet:

— la création d'une plate-forme de services numériques pour la Communauté de communes Pévèle Carembault (CCPC) afin de centraliser et faciliter l'accès aux différents services numériques offerts sur le territoire par la CCPC et ses communes. Deux premiers télé-services seront intégrés à la plate-forme dès sa livraison grâce à la mise en place de connecteurs aux logiciels métiers existants. D'autres pourront être développés ensuite,

— la création d'une usine à sites pour la CCPC dans le but de faciliter la création et la gestion de nouveaux sites internet éphémères comme pérennes à destination de la CCPC, de ses communes membres ainsi que de structures externes identifiées par la CCPC,

— la formation des agents et partenaires sur ces nouveaux outils.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conception et mise en œuvre d'une plate-forme de services numériques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72212222
72420000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

Le lot comprend une partie forfaitaire et une partie accord-cadre mono-attributaire à bons de commande:

Partie forfaitaire:

— la rédaction des spécifications techniques et l'ensemble des documents de tests, etc.,

— le développement du back office (socle logiciel commun), du middle office et du front-office,

— la méthodologie, la proposition d'un cursus de formation aux utilisateurs du back office et du middle office (gestion de contenu),

— l'intégration des 2 télé-services sur la plate-forme,

— la réalisation fonctionnelle et technique, la garantie et la maintenance corrective annuelle,

— l'intégration et développement des versions mobiles en «Responsive Design»,

— la maintenance corrective et évolutive.

Partie accord-cadre mono-attributaire à bons de commande:

— création et/ou intégration de nouveaux services et télé-services, avec:

—— la rédaction des spécifications techniques et l'ensemble des documents de tests, etc.,

—— l'intégration des services et/ou télé-services sur la plate-forme,

—— la réalisation fonctionnelle et technique,

—— la garantie et la maintenance corrective annuelle,

—— l'intégration et développement des versions mobiles en «Responsive Design».

Cette partie accord-cadre à bons de commande ne prévoit pas de minimum mais un maximum:

— maximum annuel: 50 000 EUR HT, soit, pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, 200 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La partie accord-cadre est reconductible (tacitement):

— nombre des reconductions: 2,

— durée des reconductions: 1 an.

L'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programme Opérationnel FEDER-FSE Nord-Pas de Calais 2014-2020 - codification Ap02 - accompagner la transformation de la société régionale et la transition énergétique / Pi02c-1_Os1 - augmenter et améliorer l'offre d'usages et de services publics numériques partagés pour tous

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conception et mise en œuvre d'une usine à sites avec fonction de partage de contenus

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72413000
48224000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

Le lot comprend une partie forfaitaire et une partie accord-cadre mono-attributaire à bons de commande:

Partie forfaitaire:

— lancement de l'usine à sites et de 2 sites,

— maintenance corrective,

— maintenance adaptative,

— accompagnement et formations.

Partie accord-cadre mono-attributaire à bons de commande:

— prestation d'accompagnement aux développements complémentaires,

— élaboration de connecteurs,

— formations.

Cette partie-accord cadre à bons de commande ne prévoit pas de minimum mais un maximum:

— maximum annuel: 25 000 EUR HT, soit, pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, 100 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La partie accord-cadre est reconductible (tacitement):

— nombre des reconductions: 2,

— durée des reconductions: 1 an.

L'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programme Opérationnel FEDER-FSE Nord-Pas de Calais 2014-2020 - codification Ap02 - accompagner la transformation de la société régionale et la transition énergétique / Pi02c-1_Os1 - augmenter et améliorer l'offre d'usages et de services publics numériques partagés pour tous

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/06/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/06/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Lille
59014
France
Téléphone: +33 359542342
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 359542445
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Lille
59014
France
Téléphone: +33 359542342
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 359542445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/05/2019