Fournitures - 232248-2015

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04/07/2015    S127

France-Marseille: Machines de nettoyage des sols

2015/S 127-232248

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: AP-HM
Numéro national d'identification: 26130008100484
Adresse postale: Direction des achats
Ville: Marseille Cedex 5
Code postal: 13354
Pays: France
E-mail: da-marches@ap-hm.fr
Fax: +33 491381311

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: https://ap-hm.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achats-hopitaux.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.achats-hopitaux.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: AP-HM direction des achats
Numéro national d'identification: 26130008100484
Adresse postale: 80 rue Brochier
Ville: Marseille Cedex 05
Code postal: 13354
À l'attention de: Secteur marchés
E-mail: da-marches@ap-hm.fr
Téléphone: +33 491381311
Adresse internet: https://www.achats-hopitaux.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Assistance publique-hôpitaux de Marseille
Numéro national d'identification: 26130008100484
Adresse postale: 80 rue Brochier
Ville: Marseille Cedex 05
Code postal: 13354
Point(s) de contact: Direction des achats secteur marchés
E-mail: da-marches@ap-hm.fr
Fax: +33 491381311
Adresse internet: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_mIDeS-WPhe

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: AP-HM direction des achats
Numéro national d'identification: 26130008100484
Adresse postale: 80 rue Brochier
Ville: Marseille Cedex 05
Code postal: 13354
À l'attention de: Secteur marchés
Adresse internet: https://www.achats-hopitaux.com

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)Activité principale
Santé
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Location maintenance de machines d'entretien neuves.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Location
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Établissements hospitaliers de l'AP-HM, 13000 Marseille.

Code NUTS FR824 Bouches-du-Rhône

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 36
Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: Cette consultation est un marché à bons de commande au sens du droit national. En revanche au sens du droit communautaire il s'agit d'un accord cadre.Les marchés issus de cette consultation prendront effet à compter du 2 novembre 2015 ou à la date de notification des marchés si celle-ci est postérieure.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Location maintenance de machines d'entretien neuves- 2 lots.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39713410 Machines de nettoyage des sols

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
La procédure de passation est un Appel d'offre ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période de trois ans à compter du 2.11.2015 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 2 novembre 2015.le marché est un marché à bons de commande (article 77-1 du Code des Marchés Publics) sans montant minimum et avec un montant maximum pour chaque lot.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Location maintenance d'auto laveuse et mono brosse
1)Description succincte
Location maintenance d'auto laveuse et mono brosse.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39713410 Machines de nettoyage des sols

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 1 et 300 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Location maintenance de lustreuse
1)Description succincte
Location maintenance de lustreuse.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39713410 Machines de nettoyage des sols

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 1 et 100 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement sera réalisé sur le budget d'exploitation de l'AP-HM. Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le délai de paiement est de 50 jours.
Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires correspond au taux directeur de la Banque Centrale Européenne (Bce) en vigueur au premier jour du semestre au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le Comptable assignataire, chargé du paiement est:
M. le Receveur des Finances de Marseille
Immeuble le Grand Prado — bât. A — 5ème étage
6 allée Turcat — méry — 13008 Marseille.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement lors de l'attribution du marché. Le candidat est toutefois informé, que s'il décide de se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix (détaillé à l'article 7 du règlement de consultation). Pondération 60

2. Valeur technique (détaillé à l'article 7 du règlement de consultation). Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DA150319
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.8.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 240 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats:

* Par téléchargement à l'adresse Internet de la plateforme de dématérialisation des marchés publics: http://www.achats-hopitaux.com — le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: Da150319.

* Par courrier à l'adresse suivante:
AP-HM / Direction des achats — secteur Marchés, 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05
* Par télécopie: +33 491381311.

* Par mail: da-marches@ap-hm.fr

Les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 9:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des offres selon les modalités décrites à l'article 6 du règlement de consultation.
Contenu des offres (cf. Article 6 du règlement de consultation):
Chaque candidat devra fournir les documents listés ci-dessous. La date et la signature seront toujours originales. De plus, cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la Société à l'occasion du marché.
Pièces constituant la candidature
— la lettre de candidature — modèle Dc1
— La déclaration du candidat — modèle Dc2 dûment complétée.
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;
— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant.
Pièces constituant l'offre:
— l'acte d'engagement
— Les 3 Annexes à l'acte d'engagement (tableaux de réponse: par lot). Les différentes rubriques des tableaux de réponse devront être complétées sous peine de nullité.
— l' Annexe au Règlement de Consultation (Bordereau de valorisation: un par lot)
— le Mémoire technique
en l'absence d'une des pièces énumérées ci-dessus, l'offre sera considérée comme rejetée.
Renseignements complémentaires:
Tous renseignements administratifs et techniques complémentaires pourront être obtenus auprès de la Direction des Achats, au plus tard le 6 aout 2015- 16h00
— par télécopieau +33 491381922 ou +33 491381311

— par mail à l'adresse suivante: da-marches@ap-hm.fr

— via la plateforme: www.achats-hopitaux.com

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex
Code postal: 13281
E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
1.7.2015