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Fournitures - 232633-2021

10/05/2021    S90

France-Beaune: Panneaux de signalisation routière

2021/S 090-232633

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Beaune
Numéro national d'identification: 21210054900014
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 30191
Ville: Beaune Cedex
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21205
Pays: France
Courriel: Marche.public.MP@mairie-beaune.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.beaune.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ternum-bfc.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation de signalisation horizontale et fourniture de signalisation verticale pour la commune de Beaune

Numéro de référence: 2021V02
II.1.2)Code CPV principal
34992200 Panneaux de signalisation routière
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L. 2125-1 1o et L. 2124-1, et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2-1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fait l'objet de deux lots mono-attributaire. Il est conclu sans minimum et sans maximum. Le marché est conclu à partir de sa notification pour une durée de quatre ans.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 61 144.13 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation de signalisation horizontale

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44811000 Peinture de marquage routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de signalisation horizontale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Recyclage et traçabilité des déchets, parc de véhicules utilisés pour les interventions objet du marché / Pondération: 5
Prix - Pondération: 65
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de signalisation verticale

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34992200 Panneaux de signalisation routière
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de signalisation verticale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des panneaux proposés jugée au vu des fiches techniques et des échantillons (épaisseur, résistance aux chocs, durée de vie…) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Recyclage et traçabilité des déchets, conditionnement des panneaux, parc de véhicules utilisés pour les livraisons, optimisation des livraisons / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 010-016543
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021V02009
Lot nº: 1
Intitulé:

Lot 1 «Réalisation de signalisation horizontale»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Signature SAS
Adresse postale: 75 route de Seurre
Ville: Beaune
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 48 937.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021V02010
Lot nº: 2
Intitulé:

Lot 2 «Fourniture de signalisation verticale»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Signaux Girod SA
Adresse postale: 881 route des Fontaines, BP 30004, Bellefontaine
Ville: Morez Cedex
Code NUTS: FRC22 Jura
Code postal: 39401
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 12 207.13 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le contrat attribué le 16.4.2021 a été signé et notifié le 3.5.2021. Il est consultable à la direction de la commande publique et des achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200) du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00. Téléphone +33 380245720. Courriel: marche.public@mairie-beaune.fr — Les montants indiqués dans le présent avis correspondent aux montants des simulations. Pour le lot 1, les prestations faisant l'objet du marché seront rémunérées par application des prix figurant au Bordereau des prix unitaires (BPU) annexé à l'acte d'engagement appliqués aux quantités réellement exécutées. Pour le lot 2, les prestations faisant l'objet du marché seront rémunérées par application des prix figurant au Bordereau des prix unitaires (BPU) annexé à l'acte d'engagement et des prix du catalogue auxquels sera appliquée la remise de 60 % appliqués aux quantités réellement commandées et livrées.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/05/2021