Marché de travaux - 233033-2017

20/06/2017    S116

France-Saint-Étienne: Travaux de réparation de terrains de sports

2017/S 116-233033

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général de la Loire
Numéro national d'identification: 22420001400013
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Étienne
Code NUTS: FR715 Loire
Code postal: 42022
Pays: France
Courriel: retraitmarche@cg42.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.loire.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réfection de l'enrobé et du terrain de sport extérieur au collège François Truffaut à Rive-de-Gier.

Numéro de référence: 17at-Dajsg-1320-G
II.1.2)Code CPV principal
45236119 Travaux de réparation de terrains de sports
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Principales prestations:

il s'agit de la réfection des chaussées et réseaux associés de la cour (environ 6 000 m²) avec pose de la signalisation des terrains de sports par traçage ainsi que la création d'un éclairage extérieur.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 152 886.57 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

VRD — maçonnerie — équipements sportifs

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
45212213 Travaux de marquage sportif
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR715 Loire
II.2.4)Description des prestations:

VRD — maçonnerie — équipements sportifs.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix (noté sur 20 points) / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
45212213 Travaux de marquage sportif
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR715 Loire
II.2.4)Description des prestations:

Électricité.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix (noté sur 20 points) / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

VRD — maçonnerie — équipements sportifs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/06/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Roger Martin Rhône-Alpes
Adresse postale: 254 Chemin des Platières
Ville: Chasse-sur-Rhône
Code NUTS: FR714 Isère
Code postal: 38670
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 138 899.57 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Électricité

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/06/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Poughon Charvolin SARL
Adresse postale: 28 bis Cours Marin
Ville: L'Horme
Code NUTS: FR715 Loire
Code postal: 42152
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 13 987.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Coordonnées du service ou le contrat peut être consulte:

Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la Direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique 1).

Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante:

Tribunal administratif — 184 rue Duguesclin — 69433 Lyon Cedex 03 — tél.: 04 78 14 10 10 — fax: 04 78 14 10 65 — mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr — web: http://lyon.tribunal-administratif.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Département de la Loire: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse postale: Pôle ressources — direction des affaires juridiques et du secrétariat général — 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France
Téléphone: +33 477484320
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/06/2017