Services - 233062-2022

03/05/2022    S86

France-Saint-Denis: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements

2022/S 086-233062

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département de la Réunion
Numéro national d'identification: 22974001400019
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 31 rue de Paris
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97400
Pays: France
Courriel: marchespublics@cg974.fr
Téléphone: +33 262586670
Fax: +33 262586689
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.departement974.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.cg974.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.cg974.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.cg974.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accords-Cadres pour la réalisation de la signalisation horizontale sur les Routes Départementales

Numéro de référence: 22fs-Drd-1634-M
II.1.2)Code CPV principal
50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le Département doit procéder chaque année, soit au renouvellement de la signalisation horizontale sur une partie de son réseau routier, soit au marquage routier suite à la mise en oeuvre d'enrobés.Les prestations seront exécutées sous forme d'accords-cadres multi-attributaires(2 attributaires) engendrant des bons de commandes à la survenance des besoins. Ces accords-cadres sont passés sans montant minimum avec un montant maximum

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 680 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteur Nord

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44811000 Peinture de marquage routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

réalisation de la signalisation horizontale sur les Routes Départementales

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée de ces accords-cadres sera de 12 mois, renouvelable 3 fois annuellement sur tacite reconduction pour la même durée, soit une durée maximale de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre ne comporte pas de montant minimum et un montant maximum de 2 M euro(s)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteur Ouest

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44811000 Peinture de marquage routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

réalisation de la signalisation horizontale sur les Routes Départementales

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée de ces accords-cadres sera de 12 mois, renouvelable 3 fois annuellement sur tacite reconduction pour la même durée, soit une durée maximale de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre ne comporte pas de montant minimum et un montant maximum de 2 M euro(s)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteur Sud

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44811000 Peinture de marquage routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

réalisation de la signalisation horizontale sur les Routes Départementales

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée de ces accords-cadres sera de 12 mois, renouvelable 3 fois annuellement sur tacite reconduction pour la même durée, soit une durée maximale de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre ne comporte pas de montant minimum et un montant maximum de 2 M euro(s)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteur Est

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44811000 Peinture de marquage routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

réalisation de la signalisation horizontale sur les Routes Départementales

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée de ces accords-cadres sera de 12 mois, renouvelable 3 fois annuellement sur tacite reconduction pour la même durée, soit une durée maximale de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre ne comporte pas de montant minimum et un montant maximum de 2 M euro(s)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/06/2022
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/06/2022
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr -- le démarrage des prestations est prévue en Décembre 2022.- La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.- Le DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr- en cas de groupement, la forme qui sera retenue après l'attribution sera celle d'un groupement solidaire- aucune avance n'est prévue pour cet accord-cadre- financement sur fonds propres, Paiement par virement bancaire( mandat administratif) dans un délai de 30 jours- une règle de limitation du nombre de lots susceptibles d'être attribués au même candidat est mentionné au Règlement de la Consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
Adresse internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/04/2022