Fournitures - 233169-2017

20/06/2017    S116

France-Paris: Matériel vidéo

2017/S 116-233169

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Garance
Ville: Paris Cedex 08
Code NUTS: FR1 ÎLE DE FRANCE
Code postal: 75008
Pays: France
Courriel: saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.interieur.gouv.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=334316&orgAcronyme=g6l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=334316&orgAcronyme=g6l
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de caméras piétons et du progiciel permettant l'exploitation des données.

Numéro de référence: Cameraspietons
II.1.2)Code CPV principal
32323300 Matériel vidéo
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la fourniture de caméras piétons et du progiciel permettant l'exploitation des données produites par ces caméras au profit de la police et de la gendarmerie nationale.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 28 320 800.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32323300 Matériel vidéo
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ÎLE DE FRANCE
Code NUTS: FR51 Pays de la Loire
Code NUTS: FR63 Limousin
Lieu principal d'exécution:

Ile-de-France, Pays de la Loire, Limousin.

II.2.4)Description des prestations:

Poste 1: caméra piétons individuelle et prestations associées;

Poste 1.1: acquisition de systèmes piétons de surveillance autonomes et individuels incluant les parties caméra, prise de son, enregistrement, alimentation, système de fixation et accessoires;

Poste 1.2: prestations de formation au profit des utilisateurs de caméras piétons;

Poste 2: progiciel de déchargement et d'exploitation des données vidéos;

Poste 2.1: acquisition d'un progiciel de déchargement et d'exploitation des données vidéos compatible avec les caméras du poste 1;

Poste 2.2: prestations de formation au profit des utilisateurs du progiciel de déchargement et d'exploitation des données vidéos.

Les quantités estimatives sont de 40 800 systèmes complets (5 400 systèmes pour la police nationale et 35 400 pour la gendarmerie nationale).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 28 320 800.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Fourniture de caméras piétons et du progiciel permettant l'exploitation des données produites par ces caméras au profit de la police et de la gendarmerie nationale.
II.2.14)Informations complémentaires

Les forces de sécurité intérieure recherchent des solutions de capture d'images et de sons pour un port individuel par les personnels fonctionnaires ou militaires.

Ces caméras doivent aider à l'apaisement des rapports police/population et l'utilisation des images peut se faire à des fins judiciaires ou pour réaliser des actions de formation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement imprimé DC1).

Lettre de candidature, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique (éventuellement DC1).

Le document DC1 est téléchargeable sur le site officiel de l'administration Française:

(https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38271

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration concernant les chiffres d'affaires hors taxe du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les 3 derniers exercices disponibles. L'imprimé DC2 peut être utilisé.

Le document DC2 est téléchargeable sur le site officiel de l'administration Française:

(https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R16682).

Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet de la consultation, indiquant le montant, l'époque et le destinataire, public ou privé.

À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet de la consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/09/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/09/2017
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'état (Place) (www.marches-publics.gouv.fr).

Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation: les candidats doivent notamment fournir à la personne publique des échantillons.

Les offres sont transmises par voie électronique dans les conditions suivantes:

Les offres sont transmises à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le « Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques » accessible et téléchargeable sous l'onglet « Aide » puis « Guides d'utilisation » du site de la « place ».

En outre, les documents constituant le dossier d'une soumission seront transmis exclusivement au format Open Office ou Pdf.

Comme précisé dans le règlement de la consultation, une copie de sauvegarde peut-être remise.le soumissionnaire retenu, conformément aux dispositions de l'article 55 IV du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, devra justifier à la demande de l'acheteur, qu'il n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (art. L. 551-1 du code de justice administrative).

— cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative,

— le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/06/2017