Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Parlement européen, Directorate-General for Innovation and Technological Support, Directorate EDIT, Document Processing and Metadata Unit
Adresse postale: Plateau de Kirchberg, Schuman Building, Office 01B008
Ville: Luxembourg
Code NUTS:
LU0 LUXEMBOURGCode postal: L-2929
Pays: Luxembourg
Courriel:
ProDoc-FinancialCell@europarl.europa.euAdresse(s) internet: Adresse principale:
www.europarl.europa.eu I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Parlement européen, Official Mail Unit, référence : Invitation to tender, PE-ITEC-EDIT-DOCPRO-2019-001
Adresse postale: Konrad Adenauer Building, Office 00D001
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2929
Pays: Luxembourg
Courriel:
ProDoc-FinancialCell@europarl.europa.euCode NUTS:
LU LUXEMBOURGAdresse(s) internet: Adresse principale:
www.europarl.europa.eu I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Traitement et structuration de documents électroniques utilisés dans le cadre des activités législatives du Parlement européen
Numéro de référence: PE-ITEC-EDIT-DOCPRO-2019-001
II.1.2)Code CPV principal72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le Parlement européen envisage de conclure un contrat-cadre couvrant les services de traitement et de structuration des documents électroniques utilisés dans le cadre des activités législatives du Parlement européen.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72311100 Services de conversion de données
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU00 Luxembourg
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Traitement et structuration de documents électroniques utilisés dans le cadre des activités législatives du Parlement européen, y compris la conversion au format XML.
Voir cahier des charges — Annexe I — Cahier des charges.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Voir dossier d'appel d'offres.
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 20/06/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:anglais, bulgare, danois, allemand, grec, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, espagnol, suédois, tchèque
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 10 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 26/06/2019
Heure locale: 10:30
Lieu:
Les offres seront ouvertes dans les locaux du Parlement européen à Luxembourg.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Voir section 7 des «Modalités de présentation des offres».
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
La valeur totale approximative du marché est estimée à titre indicatif à 300 000 documents pendant 60 mois - voir point 3 du cahier des charges.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/05/2019