Services - 233375-2018

31/05/2018    S102    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Services d'inspection technique

2018/S 102-233375

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Marseille
Hôtel de Ville – quai du Port
Marseille Cedex 20
13233
France
Courriel: dgaj-dmp@mairie-marseille.fr
Code NUTS: FRL04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marseille.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.mairiemarseille
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les modalités concernant les renseignements complémentaires sont détaillées à l'article 9 du règlement de consultation
9 rue Paul Brutus, immeuble Allar
Marseille Cedex 20
13233
France
Point(s) de contact: Délégation générale architecture & valorisation des équipements (DGAVE) direction des ressources partagées pôle compétence marchés
Courriel: marie.bykov@marseille.fr
Code NUTS: FRL04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marseille.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.mairiemarseille.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://mpe-marseille.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=24203&orgAcronyme=mairie-marseille
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Ville de Marseille Direction des marchés et procédures d'achats publics (DGAAJ)
39 bis rue Sainte
Marseille Cedex 20
13233
France
Courriel: dgaj-dmp@mairie-marseille.fr
Code NUTS: FRL04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.mairiemarseille

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de contrôle technique pour les travaux d'extension/réhabilitation du groupe scolaire Saint-Louis Gare – 13015 Marseille

Numéro de référence: 2018_50102_0033
II.1.2)Code CPV principal
71631000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché porte sur la mission de contrôle technique des travaux d'extension/réhabilitation du groupe scolaire Saint-Louis Gare y compris travaux provisoires, démolition, désamiantage, dépollution, abattage d'arbres, plantations nouvelles, déménagement, etc pour l'extension du groupe scolaire à 20 classes sur la parcelle du groupe scolaire existant de 3 437 m2 située – 16/32 rue Le Châtelier dans le 15ème arrondissement de Marseille et sur une emprise foncière complémentaire d'environ 600 m2. Les surfaces utiles totales futures seront d'environ 3 388 m2. Cet établissement de type R avec activité de type n, x, l classé en 3ème catégorie devra permettre l'accueil d'environ 650 personnes. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux): les missions de contrôle technique sont détaillées à l'article 2.1 du règlement de consultation.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71632000
71631300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
II.2.4)Description des prestations:

Mission de contrôle technique pour les travaux d'extension/réhabilitation du groupe scolaire Saint-Louis Gare – 13015 Marseille.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Liste et description succincte des conditions:

– lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire DC 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), dans sa dernière version mise à jour le 26.10.2016. Si le candidat ne fournit pas l'imprimé DC 1 renseigné, il devra fournir une déclaration sur l'honneur, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899,

– documents attestant des pouvoirs des personnes signataires habilitées à engager le candidat. Dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de l'habilitation du mandataire par chaque co-traitant. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

– capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers.

Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 dernières années devront fournir:

– pour vérifier la date de création de l'entreprise: une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,

– pour justifier de leurs capacités économiques et financières: le montant de leur capital social.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Exigence de garanties et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée, analysée sur la base des éléments exigés à l'article 4.1 du règlement de consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— la copie des agréments ministériels A 1 et D, autorisant l'exercice, sur le territoire national, des missions spécifiques de contrôle technique pour tous bâtiments (notamment ceux visés à l'article R. 111-38 du code de la construction et de l'habitation), tous ouvrages de bâtiments et tous ouvrages de génie civil, pour toutes missions de contrôle (cf. Article 1er de l'arrêté du 29.3.2016). (nb: l'exercice de la profession étant réglementée, l'absence de ces agréments est éliminatoire.),

– la copie des agréments du ministère de l'intérieur en cours de validité pour les vérifications techniques en ERP et IGH requises au titre du marché en application de l'arrêté du 11.12.2007 modifié (agréments ERP correspondant aux domaines d'accréditation COFRAC suivants: portée d'accréditation ERP minimale exigée (selon nomenclature applicable depuis le 1.7.2016):

– nº 1.1.3.A): vérifications effectuées par un organisme agréé en application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP/vérifications techniques en phase conception – construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité,

– nº 15.1.3: vérifications effectuées par un organisme agréé en application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP/vérifications techniques en phase conception – construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l'exclusion des installations électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1.1.3.a),

– nº 11.3.1: vérifications effectuées par un organisme agréé dans certaines catégories d'ERP, relatives aux communications des services de secours en opération/vérification avant mise en service et vérification périodique de la continuité des communications radioélectriques dans les infrastructures de bâtiment dans les établissements recevant du public

– déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (nb : effectif minimum requis: 3 ingénieurs et 1 spécialiste de haut niveau selon l'annexe C.1 de la norme NF P 03-100),

– présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services pourront être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

– les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent): Qualibat 8711 et Qualibat 8721.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/06/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/07/2018
Heure locale: 09:00
Lieu:

DMPAP.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le marché prendra effet à compter de la date de notification et s'achèvera à l'expiration de la Garantie de parfait achèvement (GPA) suivant la date de réception définitive des travaux (et éventuellement prolongé). Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur: remises sous forme électronique, toutefois les offres remises sur support matériel (papier) seront acceptées. En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante: ville de Marseille, Direction des marchés et procédures d'achats publics (DMAAP) 39 Bis, rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20. Remise contre récépissé: les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante: direction des marchés et procédures d'achats publics (Dsj) passage Timon David, rue Sainte, 13001 Marseille. Horaires de réception des plis: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, hors jours fériés et chômés. Pour la remise sous forme dématérialisée, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 (JO 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation.

Critères de jugement des offres:

1) valeur technique de l'offre: 60 %. La VT de l'offre sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique. La VT est constituée des sous-critères suivants:

– sous-critère 1: qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché, notamment du contrôleur technique responsable de la mission et de son suppléant (nommément désignés dans l'acte d'engagement), mais aussi des autres intervenants mobilisés en appui. (noté 30 points),

–– pour la qualification et l'expérience du responsable de la mission (noté 12 points),

–– pour la qualification et l'expérience de son suppléant (noté 8 points),

–– pour la qualification et l'expérience des autres intervenants mobilisés en appui (noté 10 points),

– sous-critère 2: qualité et pertinence de la méthodologie d'intervention envisagée (noté 20 points):

–– pour la cohérence des temps d'intervention par phase (noté 8 points),

–– pour les modalités de présence sur site en phase chantier (noté 4 points),

–– pour les dispositions prises pour assurer la réactivité et l'efficacité de la mission (noté 4 points),

–– pour l'organisation du travail et des échanges entre les membres de l'équipe assignée à l'exécution du marché public et les autres intervenants (noté 4 points),

– sous-critère 3: clarté et qualité des modèles de documents joints au mémoire technique (noté 10 points):

–– pour l'exemple de rapport d'analyse des offres initiales pour la partie du contrôle technique passé en dialogue compétitif (noté 3 points),

–– pour l'exemple de RICT (noté 2 points),

–– pour l'exemple de fiche d'examen de documents d'exécution (noté 1 point),

–– pour l'exemple de fiche de visite en phase chantier (noté 1 point),

–– pour l'exemple de fiche récapitulative des avis défavorables et suspendus (noté 1 point),

–– pour l'exemple d'attestation finale d'accessibilité aux personnes handicapées (noté 1 point),

–– pour l'exemple de rapport d'essais acoustiques (noté sur 1 point);

2) prix de l'offre: 40 %. Le nombre maximum de points sera de 20 points. Les candidats ont la possibilité d'effectuer une visite du site non obligatoire. Pour procéder à cette visite, les candidats sont invités à contacter Mme Anne Buxeda, chef de projet.

Coordonnées du service: ville de Marseille, Délégation générale architecture & valorisation des équipements (DGAVE), Direction études & grands projets de construction (DEGPC), Service maîtrise d'ouvrage (SMO). Adresse électronique: abuxeda@marseille.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Bréteuil
Marseille Cedex 6
13281
France
Téléphone: +33 491134813
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Introduction du recours.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Bréteuil
Marseille Cedex 6
13281
France
Téléphone: +33 491134813
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/05/2018