Marché de travaux - 233465-2019

21/05/2019    S97    - - Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Rouen: Travaux de chantier

2019/S 097-233465

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Rouen Habitat
5 place du Général de Gaulle
Rouen
France
Téléphone: +33 235156161
Courriel: contact@rouenhabitat.fr
Fax: +33 235156152
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: OPH
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'entretien des logements vacants et annexes pour la relocation, hors opération de réhabilitation, d'amélioration ou suite à sinistre ayant nécessité le déménagement du titulaire du bail

Numéro de référence: 17S0014
II.1.2)Code CPV principal
45113000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux d'entretien des logements vacants et annexes pour la relocation, hors opération de réhabilitation, d'amélioration ou suite à sinistre ayant nécessité le déménagement du titulaire du bail.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plomberie (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de l'agence centre de l'office

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'entretien pour remise en état des logements vacants (et annexes au logement) pour la relocation, hors opération globale de réhabilitation ou d'amélioration ou suite à sinistre ayant nécessité le déménagement du titulaire du bail.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plomberie (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de l'agence HDR de l'office

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'entretien pour remise en état des logements vacants (et annexes au logement) pour la relocation, hors opération globale de réhabilitation ou d'amélioration ou suite à sinistre ayant nécessité le déménagement du titulaire du bail.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de l'agence Centre de l'office

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'entretien pour remise en état des logements vacants (et annexes au logement) pour la relocation, hors opération globale de réhabilitation ou d'amélioration ou suite à sinistre ayant nécessité le déménagement du titulaire du bail.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de l'agence HDR de l'office

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'entretien pour remise en état des logements vacants (et annexes au logement) pour la relocation, hors opération globale de réhabilitation ou d'amélioration ou suite à sinistre ayant nécessité le déménagement du titulaire du bail.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries/serrurerie/vitrerie (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de l'agence centre de l'office

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000
44316500
45441000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'entretien pour remise en état des logements vacants (et annexes au logement) pour la relocation, hors opération globale de réhabilitation ou d'amélioration ou suite à sinistre ayant nécessité le déménagement du titulaire du bail.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries/serrurerie/vitrerie (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de l'agence HDR de l'office

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000
44316500
45441000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'entretien pour remise en état des logements vacants (et annexes au logement) pour la relocation, hors opération globale de réhabilitation ou d'amélioration ou suite à sinistre ayant nécessité le déménagement du titulaire du bail.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Revêtements de sols/ revêtements de peinture — papier peint (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de agence centre: rive droite de l'office

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432130
45432210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'entretien pour remise en état des logements vacants (et annexes au logement) pour la relocation, hors opération globale de réhabilitation ou d'amélioration ou suite à sinistre ayant nécessité le déménagement du titulaire du bail.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Revêtements de sols/ revêtements de peinture — papier peint (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de agence centre: rive gauche de l'office

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432130
45432210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'entretien pour remise en état des logements vacants (et annexes au logement) pour la relocation, hors opération globale de réhabilitation ou d'amélioration ou suite à sinistre ayant nécessité le déménagement du titulaire du bail.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Revêtements de sols/ revêtements de peinture — papier peint (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de agence Hauts de Rouen: Sapins Vallon Suisse de l'office

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432130
45432210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'entretien pour remise en état des logements vacants (et annexes au logement) pour la relocation, hors opération globale de réhabilitation ou d'amélioration ou suite à sinistre ayant nécessité le déménagement du titulaire du bail.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Revêtements de sols/ revêtements de peinture — papier peint (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de agence Hauts de Rouen: Chatelet Lombardie de l'office

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432130
45432210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'entretien pour remise en état des logements vacants (et annexes au logement) pour la relocation, hors opération globale de réhabilitation ou d'amélioration ou suite à sinistre ayant nécessité le déménagement du titulaire du bail.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage (hors amiante) Patrimoine de agence Centre de l'office

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'entretien pour remise en état des logements vacants (et annexes au logement) pour la relocation, hors opération globale de réhabilitation ou d'amélioration ou suite à sinistre ayant nécessité le déménagement du titulaire du bail.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage (hors amiante) Patrimoine de agence HDR de l'office

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'entretien pour remise en état des logements vacants (et annexes au logement) pour la relocation, hors opération globale de réhabilitation ou d'amélioration ou suite à sinistre ayant nécessité le déménagement du titulaire du bail.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Désamiantage (travaux en sous-section 3) tout patrimoine de l'office

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262660
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'entretien pour remise en état des logements vacants (et annexes au logement) pour la relocation, hors opération globale de réhabilitation ou d'amélioration ou suite à sinistre ayant nécessité le déménagement du titulaire du bail.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 144-328553
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19001
Lot nº: 1
Intitulé:

Plomberie (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de l'agence centre de l'office

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Allo chauffage Normandie
19 rue Jacquard
Évreux
27000
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19002
Lot nº: 2
Intitulé:

Plomberie (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de l'agence HDR de l'office

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Lambert CSC
Zae Le Froc Duhamel
Le Bosc-Roger-en-Roumois
27670
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19003
Lot nº: 3
Intitulé:

Électricité (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de l'agence centre de l'office

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Mayelec
27 rue d'Amiens
Rouen
76000
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19004
Lot nº: 4
Intitulé:

Électricité (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de l'agence HDR de l'office

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Électricité générale de Lamotte Bruno SAS
1 chemin du Tour de Ville, lieu-dit Le Glatiney
St-Paul-de-Fourques
27800
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19005
Lot nº: 5
Intitulé:

Menuiseries/serrurerie/vitrerie (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de l'agence centre de l'office

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Cuiller frères
551 rue Pierre et Marie Curie
Petit-Couronne
76650
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19006
Lot nº: 7
Intitulé:

Revêtements de sols/ revêtements de peinture — papier peint (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de agence Centre: Rive droite de l'office

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Mondiale
57 avenue de Bretagne
Rouen
76100
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19007
Lot nº: 8
Intitulé:

Revêtements de sols/ revêtements de peinture — papier peint (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de agence Centre: Rive gauche de l'office

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 15
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
MI maintenance immobilière
Parc de l'Esturaire Le Galion no 29, avenue du Cantipou
Harfleur
76700
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19008
Lot nº: 9
Intitulé:

Revêtements de sols/ revêtements de peinture — papier peint (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de agence Hauts de Rouen: Sapins Vallon Suisse de l'office

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
BK2M
10 bis rue des Près
Milly-sur-Therain
60112
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19009
Lot nº: 10
Intitulé:

Revêtements de sols/ revêtements de peinture — papier peint (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de agence Hauts de Rouen: Chatelet Lombardie de l'office

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
M&S Concept
82 rue Jeanne d'Arc
Rouen
76000
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19010
Lot nº: 11
Intitulé:

Nettoyage (hors amiante) Patrimoine de agence Centre de l'office

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Guilbert
134 avenue Henri Barbusse
Bondy
93140
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19011
Lot nº: 12
Intitulé:

Nettoyage (hors amiante) Patrimoine de agence HDR de l'office

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SENI
96-102 rue Gabriel Péri
Gentilly
94250
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

Menuiseries/serrurerie/vitrerie (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de l'agence HDR de l'office

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 13
Intitulé:

Désamiantage (travaux en sous-section 3) tout patrimoine de l'office

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant des marchés attribués ne peut être indiqué puisqu'il s'agit de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
Rouen
76000
France
Téléphone: +33 232081270
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Fax: +33 232081271

Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
Rouen
76000
France
Téléphone: +33 232081270
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Fax: +33 232081271

Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/05/2019