Services - 233484-2021

10/05/2021    S90

France-Auxerre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2021/S 090-233484

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier d'Auxerre
Adresse postale: 2 boulevard de Verdun — BP 69
Ville: Auxerre Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 89011
Pays: France
Point(s) de contact: Cellule de la commande publique et du contentieux contractuel
Courriel: marches.publics@ch-auxerre.fr
Téléphone: +33 386486599
Fax: +33 386484894
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ght-unyon.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de transports sanitaires terrestres au profit des établissements du GHT Unyon

Numéro de référence: 21AO009
II.1.2)Code CPV principal
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Cf. documents de la consultation.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 6 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports médicalisés — SMUR — CH Avallon

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
85143000 Services ambulanciers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Cf. documents de la consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations et services proposés / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 840 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2021
Fin: 30/06/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, par tacite reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sur le fondement des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum en valeur.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports de patients consultants externes et autres transports hospitalisations de courte durée — 48 h — et transports divers d'analyses et autres dossiers médicaux liste non exhaustive — CH Avallon

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
85143000 Services ambulanciers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Cf. documents de la consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations et services proposés / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 280 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2021
Fin: 30/06/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, par tacite reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sur le fondement des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum en valeur.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports médicalisés — SMUR — CH Clamecy

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
85143000 Services ambulanciers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Cf. documents de la consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations et services proposés / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 880 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2021
Fin: 30/06/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, par tacite reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sur le fondement des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum en valeur.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports de patients consultants externes et autres transports hospitalisations de courte durée — 48 h — CH Clamecy

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
85143000 Services ambulanciers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Cf. documents de la consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations et services proposés / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 260 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2021
Fin: 30/06/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, par tacite reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sur le fondement des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum en valeur.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports de patients consultants externes et autres transports hospitalisations de courte durée — 48 h — et transports de matériels à stériliser — CH du Tonnerrois

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
85143000 Services ambulanciers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Cf. documents de la consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations et services proposés / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 276 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2021
Fin: 30/06/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, par tacite reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sur le fondement des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum en valeur.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports de patients consultants externes et autres transports — transports hospitalisations de courte durée dans un autre établissement — CH Auxerre

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
85143000 Services ambulanciers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Cf. documents de la consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations et services proposés / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2021
Fin: 30/06/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, par tacite reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sur le fondement des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum en valeur.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports entre les services de soins de suite et de rééducation de la résidence Saint-Germain et le bâtiment principal — CH Auxerre

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
85143000 Services ambulanciers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Cf. documents de la consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations et services proposés / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2021
Fin: 30/06/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, par tacite reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sur le fondement des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum en valeur.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports primaires médicalisés — CH Auxerre

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
85143000 Services ambulanciers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Cf. documents de la consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations et services proposés / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2021
Fin: 30/06/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, par tacite reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sur le fondement des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum en valeur.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports de patients sur décision du représentant de l'état (SPE) — CHSY

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
85143000 Services ambulanciers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Cf. documents de la consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations et services proposés / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2021
Fin: 30/06/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, par tacite reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sur le fondement des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum en valeur.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Autres transports sanitaires de patients (y compris SPT-SPTU et SPI) — CHSY

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
85143000 Services ambulanciers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Cf. documents de la consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations et services proposés / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2021
Fin: 30/06/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, par tacite reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sur le fondement des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum en valeur.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Autres transports sanitaires des personnes hospitalisées à l'unité Henri EY (y compris SPT/SPTU et SPI) — CHSY

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
85143000 Services ambulanciers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Cf. documents de la consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations et services proposés / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 32 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2021
Fin: 30/06/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, par tacite reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sur le fondement des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum en valeur.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports Accueil familial thérapeutique (AFT) — CHSY

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
85143000 Services ambulanciers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Cf. documents de la consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations et services proposés / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 32 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2021
Fin: 30/06/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, par tacite reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sur le fondement des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum en valeur.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Cf. documents de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Les candidats doivent être agréés au sens des articles L. 6312-1, puis R. 6312-1 et suivants du code de la santé publique, ainsi que du décret nº 2012-1007 du 29.8.2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/06/2021
Heure locale: 13:00
Lieu:

Centre hospitalier d'Auxerre — cellule de la commande publique et du contentieux contractuel.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Mme Amélie Paul-Lebret, juriste-responsable de la cellule de la commande publique et du contentieux contractuel.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Documents de la consultation mis à disposition et téléchargeables au lien suivant: https://marches.maximilien.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
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VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/05/2021