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Services - 233510-2021

10/05/2021    S90

France-Pointe-à-Pitre: Services liés aux déchets et aux ordures

2021/S 090-233510

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Cap Excellence
Ville: Pointe-à-Pitre
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Pays: France
Courriel: commande.publique@capexcellence.net
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.capexcellence.net
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Collecte des ordures ménagères, déchets assimilés et emballages ménagers recyclables en porte-à-porte sur le Territoire de Baie-Mahault — secteur «Campagne»

Numéro de référence: 2021F05
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation porte sur un marché de services pour la collecte des déchets ménagers et assimilés et déchets recyclables sur le secteur «Campagne» de la ville de Baie-Mahault.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90511000 Services de collecte des ordures
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

Commune de Baie-Mahault — secteur Campagne: Jabrun, Gourdeliane, Convenance, Plaisance, La Retraite, Bragelogne, Wonche, Calvaire, Calvaire Chapelle, Dupuy, Dalciat, Pasquereau, Dorville, Dupuy, Bel a

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation porte sur un marché de services pour la collecte des déchets ménagers et assimilés et déchets recyclables sur le secteur «Campagne» de la ville de Baie-Mahault.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2.10 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est de 72 mois, renouvelable deux fois douze mois. Toutefois, la durée globale du marché n'éxcèdera pas huit ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
Procédure accélérée
Justification:

Suite à la remise tardive en cours d'appel d'offre des éléments financiers nécessaires au calcul des prix liés à la reprise du personnel de l'entreprise sortante, le marché de collecte du secteur «Campagne» 2019f09 a été déclaré sans suite en mars 2021. La collectivité passe par une procédure restreinte. Le marché doit être relancé en urgence pour permettre à la collectivité de garantir la continuité de service et la reprise des employés effectuant la collecte des ordures ménagères. Devant l'urgence de la situation et conformément à l'article R. 2161-6 du code de la commande publique, cap excellence fixe le délai de remise des candidatures à quinze jours. En outre, conformément à l'article R. 2161-8 alinéa 3º, le délai de remise des offres des entreprises sélectionnées est ramené à dix jours.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Marché renouvelable deux fois douze mois.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Basse-Terre
Ville: Basse-Terre
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/05/2021