Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleEnvironnement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
travaux forestiers en zone d'obligations Légales de Débroussaillement sur le domaine public du réseau routier national structurant des Bouches-Du-Rhône et du Var de la DIRMED
Numéro de référence: DIRMED-AO-AC-21-023
II.1.2)Code CPV principal77340000 Élagage des arbres et taille des haies
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
travaux forestiers pour lutter contre les incendies le long du réseau national structurant des Bouches-Du -Rhône et du Var : travaux de débroussaillement, de fauchage, d'entretien et d'abattage d'arbres. La valeur annuelle moyenne des commandes passées du précédent marché a été : 350 000 euro(s) (H.T.).
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 8 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77340000 Élagage des arbres et taille des haies
45111220 Travaux de débroussaillage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
travaux forestiers en zone d'obligations Légales de Débroussaillement sur le domaine public du réseau routier national structurant des Bouches-Du -Rhône et du Var de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique et propreté du chantier / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2240006002231320
Intitulé:
travaux forestiers en zone d'obligations Légales de Débroussaillement sur le domaine public du réseau routier national structurant des Bouches-Du -Rhône et du Var de la Direction
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:27/04/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: eurl Entreprise RIEU
Adresse postale: 1783 John Franklin Kennedy
Ville: Carpentras
Code NUTS:
FRL06 VaucluseCode postal: 84200
Pays: France
Courriel:
Contact@ent-rieu.frTéléphone: +33 490341678
Adresse internet:
http://www.rieu.frLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 8 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-marseille@juradm.frTéléphone: +33 491134813
VI.5)Date d’envoi du présent avis:28/04/2022